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budget
Adoption du budget de la Sécu : qui sont les gagnants et les perdants du PLFSS 2026 ?
Mardi 9 décembre, les députés ont adopté de justesse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026. Le texte doit encore obtenir le vote des sénateurs avant de revenir pour une dernière fois devant l’Assemblée nationale.
budget
Budget 2026 : le Sénat adopte une hausse des crédits pour lutter contre l’immigration illégale
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté les crédits de la mission «Immigration, asile et intégration», ce lundi 8 décembre dans la matinée. Une mesure dont s’est réjouie la majorité sénatoriale de la droite et du centre.
Professeur
Mauvaises nouvelles pour les enseignants : le Sénat valide la suppression de 4 000 postes en 2026
Le Sénat a confirmé la suppression de 4 000 postes d’enseignants en 2026 dans le budget. La majorité centriste et de droite à la Chambre haute du Parlement a permis d’adopter la mesure, au grand dam de la gauche.
budget
Budget 2026 : le Sénat écarte plusieurs hausses d’impôts
Si le Sénat a adopté très largement la partie recettes du budget ce jeudi 4 décembre, la copie a été fortement remaniée. Des milliards de hausses de prélèvements ont été rejetés.
budget
Budget 2026 : Gérard Larcher presse Sébastien Lecornu d’utiliser le 49.3, l'«arme constitutionnelle»
Le gouvernement a répété à plusieurs reprises ne pas vouloir utiliser le 49.3 pour faire passer son budget. Mais la date fatidique du 31 décembre avance à grands pas et plusieurs responsables politiques appellent le Premier ministre à revenir sur sa décision. Gérard Larcher, le président du Sénat, en fait partie, jugeant que cela est préférable aux ordonnances ou à la loi spéciale.
Taxes
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes, le Sénat veut augmenter le plafond de la taxe régionale sur la carte grise
Les sénateurs ont adopté, mardi 2 décembre, deux amendements visant à relever le plafond du tarif régional de la taxe sur les cartes grises, passant de 60 à 70 euros, dans le cadre du budget 2026. Cette majoration risque d’entraîner des frais supplémentaires pour les automobilistes. Voici ce que vous devez savoir.
Taxes
Budget 2026 : le Sénat augmente de trois euros la taxe sur les «petits colis», quel impact pour les consommateurs ?
Lundi 1er décembre, les sénateurs ont augmenté la taxe sur les petits colis, qui passe désormais de 2 à 5 euros. Sénateurs et gouvernement cherchent à mettre en place des dispositifs pour que cette hausse ne se traduise pas directement par une augmentation pour les consommateurs. Voici ce qu’il faut savoir.
budget
Budget 2026 : il y a «urgence» pour Sébastien Lecornu, où en est l’examen des textes budgétaires ?
Le projet de budget de la Sécu arrive à l’Assemblée nationale mardi 2 décembre pour une nouvelle lecture. Les députés repartent de la copie des sénateurs qui ont notamment supprimé la suspension de la réforme des retraites, demandée par la gauche.
budget
Budget 2026 : les commerçants indépendants vont-ils être surtaxés ?
Un amendement des sénateurs républicains propose de surtaxer les réseaux du commerce coopératif et associé, comme s’ils formaient une seule entreprise. La Fédération du commerce coopératif et associé monte au créneau.
fiscalité
Budget 2026 : les Sénateurs disent non à la surtaxe sur les grandes entreprises
Le Sénat vient de rejeter la surtaxe d’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2026, ce samedi 29 novembre. Cette surtaxe sur les bénéfices des entreprises était pourtant soutenue par les députés.
Impôt sur la fortune immobilière
Budget 2026 : vers une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière ?
Les sénateurs ont adopté, vendredi 28 novembre, un amendement au projet de budget 2026 qui vise à réduire l'impôt sur la fortune immobilière en une contribution sur les hauts patrimoines qui épargne une partie de l'immobilier.
Sénat
Budget 2026 : l'«emprunt forcé» proposé par les socialistes retoqué au Sénat
Proposé par le groupe socialiste dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), «l’emprunt forcé» a été retoqué par les sénateurs. Ces derniers, majoritairement à droite, ont dénoncé un «objet qui arrive un peu comme une météorite».
Entreprises
«Des entreprises craquent» : le cri d’alarme du numéro deux de l’U2P face à la pression de la concurrence chinoise
A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur la taxation des entreprises, le vice-président de l’U2P, également prothésiste dentaire, s’est insurgé contre les normes et règles imposées en France contrairement à la Chine. Résultat : de nombreuses entreprises du secteur «arrêtent».
budget
Budget 2026 : «Le temps nous est compté», alerte Roland Lescure devant les sénateurs
Alors que les sénateurs se sont attaqués au projet de budget de l'Etat pour 2026, le ministre de l’Economie a appelé à un compromis en urgence. La ministre des Comptes publics a mis en garde contre un «affaiblissement du pays».
budget
Emprunt forcé : «Naturellement, il faut demander un effort aux plus riches», selon cet économiste
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) débattu à partir de ce jeudi au Sénat, un amendement déposé par les socialistes vise à mettre en place un «emprunt forcé» auprès des plus riches. Une mauvaise idée selon l’économiste Henri Sterdyniak, même si les plus aisés doivent participer à l’effort.
budget
Budget de la Sécu 2026 : l’échec de la commission mixte paritaire renvoie le texte à l’Assemblée
Quelques minutes après avoir adopté largement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord en commission mixte paritaire. Résultat : le texte retourne à l'Assemblée nationale.
budget
Budget de la Sécu 2026 : retraites, déficit, prestations… Ce que le Sénat a changé
Mercredi soir, le Sénat a adopté largement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Il s'agit toutefois d'une version remaniée et très éloignée des votes de l'Assemblée nationale. Déficit, retraites... Voici les principaux changements.
fiscalité
Budget 2026 : qu’est-ce que cet «emprunt forcé», proposé par les socialistes ?
Alors que les débats sur le projet de loi de finances (PLF) s’ouvrent jeudi au Sénat, un amendement parmi le millier déposé se distingue. Les socialistes proposent d'instaurer un «emprunt forcé» pour les Français les plus riches.
congé parental
Pourquoi la réforme du congé de naissance pourrait être repoussée à 2027
Alors que les députés ont approuvé un nouveau congé de naissance afin de permettre aux parents de bénéficier, possiblement, de deux mois supplémentaires, un sénateur veut décaler l’entrée en vigueur de la mesure, car elle «n’est techniquement pas envisageable pour les caisses primaires d’assurance maladie».
Réforme des retraites
Retraites : les sénateurs s'opposent à la suspension de la réforme
Par 190 voix contre 108, les sénateurs se sont opposés mardi à la suspension de la réforme des retraites votée le 12 novembre par les députés. Olivier Faure et Sébastien Lecornu croient toujours au compromis.
arrêt de travail
Arrêt maladie : les sénateurs refusent de limiter à un mois la durée du premier arrêt de travail
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les sénateurs ont supprimé la limitation à un mois des premiers arrêts de travail. Ce seuil avait été voté par les députés lors de l’examen du budget de la Sécu à l’Assemblée nationale.
arrêt de travail
Renouveler son arrêt maladie en téléconsultation ? Le Sénat s’y oppose
Alors que les députés ont limité la durée des primo-prescriptions des arrêts maladie à 30 jours maximum dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des sénateurs ont présenté un amendement pour interdire leur renouvellement en téléconsultation.
droit du travail
Temps de travail : le Sénat rallonge sa durée lors du vote du Budget de la Sécu
Le Sénat a adopté un amendement du sénateur centriste Olivier Henno visant à allonger la durée légale du temps de travail d’une heure par mois, soit 15 minutes par semaine. Cette mesure, visant à dégager 10 milliards de recettes supplémentaires par an, ne fait pas l’unanimité.
budget
Budget 2026 : le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette pour redonner de l’air à la Sécurité sociale
Face au risque important d'une crise de liquidités, le Sénat a voté un transfert de dette sociale de 15 milliards d'euros en 2026 de l'Acoss, l'agence de trésorerie de la Sécurité sociale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce samedi 22 novembre.
Sénat
Le Sénat adopte un projet de loi musclé contre la fraude sociale et fiscale
Mardi 18 novembre, le Sénat a voté, en première lecture, un projet de loi pour «renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales». L'exécutif espère récupérer plus de 2 milliards d’euros à partir de 2026 grâce à ces dispositifs.
démission
France Travail : voici les nouvelles mesures anti-fraudes adoptées par les sénateurs
Le projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Sénat depuis mercredi. Les parlementaires ont notamment voté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation chômage à la domiciliation des comptes bancaires en France.
Réforme des retraites
La réforme des retraites n'a pas dit son dernier mot, c'est Gérard Larcher qui le dit
Si l’Assemblée nationale vote la suspension de la réforme des retraites, le Sénat la rétablira, a annoncé son président Gérard Larcher. Selon l’ancien ministre, «il n’est pas question d’accepter n’importe quoi» en privilégiant l’avis des socialistes.
Gérard Larcher
Budget 2026 : «le Sénat ne s’amputera pas des 15 jours de débats auxquels il a droit», prévient Gérard Larcher
Le projet de loi de finances sera discuté à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Au sein de la chambre haute, les Parlementaires auront le droit à 70 jours pour examiner, amender et voter le projet. Un délai que compte bien faire respecter Gérard Larcher, le président du Sénat, malgré les potentielles pressions du gouvernement.
gouvernement
Lieux de villégiature, dates de rentrée… à quoi ressemblent les vacances des ministres et des députés ?
Le gouvernement a plié bagage jeudi 31 juillet après le dernier Conseil des ministres avant la pause estivale. Les ministres ont trois semaines pour se reposer et préparer la rentrée de septembre qui s’annonce houleuse.
salaire
Les députés et sénateurs continuent-ils d’être payés pendant les vacances ?
À l’occasion de la trêve estivale, députés et sénateurs ont quitté le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg. Jusqu’à leur retour aux affaires le 22 septembre, les parlementaires continuent d’être rémunérés, et ce, quel que soit leur temps de présence dans leur hémicycle.
Sénat
Recalé par le Sénat ! Le projet de loi d’approbation des comptes 2024 de l’Etat jugé «bonnet d’âne»
Sans grande surprise, le projet de loi d’approbation des comptes 2024 a été rejeté par les sénateurs, l’un d’eux qualifiant même le dérapage budgétaire de «plongée en eaux profondes».
fraude
Délinquance financière et blanchiment : 50 milliards de fraude, bientôt un plan d'action XXL ?
Face à une fraude estimée jusqu’à 58 milliards d’euros par an, le Sénat appelle à une mobilisation urgente. Une cinquantaine de propositions viennent d’être formulées pour muscler la lutte contre le blanchiment et la criminalité financière qui, alertent les sénateurs, gangrènent l’économie française.
Chine
Le Sénat adopte la loi «anti-Shein», mais qu'est-ce que ça change vraiment ?
Cette proposition de loi a pour objectif de fournir des outils afin de limiter le secteur de la mode ultra-éphémère incarné par le géant Shein. Ainsi, le texte prévoit notamment d’obliger la marque à sensibiliser les consommateurs à « l’impact environnemental » de leurs vêtements.
Lvmh
Impôts, salaires... les cinq chiffres fous révélés par Bernard Arnault lors de son audition au Sénat
L'audition du patron de LVMH par la commission d'enquête sur les aides publiques a permis de dévoiler les centaines de millions d'euros perçus par le groupe, ainsi que les niveaux de rémunération de ses employés, ou le montant de ses impôts. Plongée dans les comptes du numéro 1 mondial du luxe.
budget
La piste de Gérard Larcher pour résoudre la difficile équation du budget 2026
Alors que le gouvernement doit trouver 40 milliards d’euros d’économies dans le cadre du Budget 2026, plusieurs pistes ont été évoquées, bien qu’il ne devrait pas y avoir d’augmentation d’impôts. Interrogé sur le sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, évoque une autre piste. Explications.
fraude
Perrier, Vittel : comment la triche de Nestlé sur ses eaux est devenue scandale d'Etat
Chantage aux emplois, réécriture de rapports officiels: les pressions exercées par le géant mondial pour préserver ses marques d'eau minérale ont été largement dévoilées par le rapport de la commission d'enquête du Sénat.
Nestlé
Menaces sur Perrier: «On a des solutions à proposer», pour la directrice générale de Nestlé Waters
Mis en demeure par la Préfecture du Gard et en attente du rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur les eaux en bouteilles, Nestlé craint pour sa notoriété, la pérennité de sa marque Perrier et l'avenir de l'appellation "eau minérale".
Nestlé
Scandale des eaux minérales : la production de Perrier dans le Gard désormais compromise ?
Après avoir retiré deux millions de bouteilles Perrier de la vente en avril 2024, Nestlé avait dû stopper la production de ses bouteilles d’un litre en juin. Mais les résultats des études hydrogéologiques compromettent désormais les forages à Vergèze dans le Gard. Explications.
Nestlé
Scandale des eaux minérales : l’Elysée dans le viseur de la commission d’enquête
Alors qu’Emmanuel Macron a nié avoir privilégié les intérêts de Nestlé au détriment de ceux des consommateurs dans le scandale des eaux minérales, la commission d’enquête assure que l’Elysée savait que Nestlé Waters «trichait depuis plusieurs années».
Eau
Eaux minérales : les arrangements des industriels avec la réglementation, divulgués devant le Sénat
Vittel, Perrier, Cristaline, ou Quézac : devant la commission d'enquête du Sénat, les spécialistes de l'eau en bouteilles ont dû se justifier de leurs pratiques de filtration des sources minérales. Des auditions qui ont aussi été l'occasion de joutes verbales, dont voici le florilège.
immigration
APL, APA… l’accès à ces aides sociales bientôt durci pour les étrangers ?
Une proposition de loi de la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains) visant à durcir les conditions d’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers a été adoptée au Sénat mardi 18 mars.
agriculture
Loi d’orientation agricole : que contient ce texte très attendu par les agriculteurs ?
La loi d’orientation agricole est attendue depuis un an par les agriculteurs. Pensé pour répondre aux enjeux soulevés par la profession lors de la crise agricole au début de l’année 2024, le projet de loi a été largement modifié par les sénateurs au cours de l’examen du texte.
Sénat
Les ex-Premiers ministres et Présidents échappent au rabotage de leurs avantages
La commission mixte paritaire a rejeté, le 31 janvier, la proposition du Sénat visant à supprimer les avantages accordés aux anciens Premiers ministres et présidents de la République. Une décision qui maintient un dispositif coûtant près de 2,8 millions d’euros par an.
budget
Budget 2025 : le projet de loi de finances a été adopté par les sénateurs
Le Sénat a adopté le projet de budget pour l'Etat en première lecture. Malgré le vote contre des socialistes, écologistes et communistes, le projet de loi de finance a été validé par 217 voix contre 105. C'est donc une première étape réussie pour le gouvernement de François Bayrou.
budget
Sept heures de travail gratuit par an : à quoi pourrait ressembler cette mesure polémique ?
Le gouvernement n’est pas opposé à l’idée d’imposer aux salariés du public et du privé de travailler sept heures de plus par an, non rémunérées, afin de financer les dépenses sociales liées à la dépendance des personnes âgées. Les syndicats sont vent debout contre cette mesure.
Politique
Sièges à 34 000 euros au Sénat : Gérard Larcher reconnaît une «erreur»
Auprès du Parisien, Gérard Larcher a reconnu que le Sénat avait bien acheté des sièges pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. Si ces acquisitions étaient nécessaires, le président de la chambre a avoué qu’il s’agissait «d’une erreur» et a demandé «une enquête».
Sénat
Découvrez le prix faramineux du nouveau fauteuil du président du Sénat Gérard Larcher
Réparé à plusieurs reprises déjà, le siège du président du Sénat doit être changé à cause de «nombreuses manipulations». Une commande a été réalisée pour une somme énorme.
référendum
Référendum : définition, intérêt et types
Un référendum est une procédure démocratique par laquelle les citoyens d’un pays ou d’une collectivité territoriale sont appelés à se prononcer directement sur une question spécifique, généralement par un vote. Il constitue une forme de démocratie directe. Principe, objet, fonctionnement, référendum local (communes, etc.). Explications !
budget
Budget 2025 : une «loi spéciale» adoptée en urgence pour éviter le chaos financier
Après la censure du gouvernement Barnier, la «loi spéciale» a été définitivement adoptée, mercredi 18 décembre, au Parlement. Le Sénat a voté le texte en attendant un budget pour 2025.
député
Cumul des mandats : définition, règles et limites
En France, la question du cumul des mandats politiques fait débat. Depuis les années 80, cette pratique a connu de nombreuses réformes. Quelles lois encadrent le non-cumul des mandats électoraux ? Quels sont les cumuls autorisés et interdits ? Ministres, maires, députés et sénateurs sont-ils logés à la même enseigne ? Tour d’horizon des règles actuellement en vigueur.