Un besoin de financement rapide. Ce samedi 22 novembre, le gouvernement et le Sénat se sont mis d’accord pour un transfert de 15 milliards d’euros de dette sociale afin de soulager la trésorerie de la Sécurité sociale. Dès le printemps, la Cour des comptes avait exprimé le risque d’une Sécurité sociale bientôt incapable d'emprunter à court terme pour payer les prestations qu'elle doit aux assurés. C’est pourquoi cette mesure a été votée très largement dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Comme le besoin de financement de l'Acoss, l'agence de trésorerie de la Sécurité sociale, a considérablement augmenté au cours des dernières années, il existait un «risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité» qui aurait pu «se matérialiser dès 2027». L’Acoss s’est ainsi aidée de la Cades, une caisse d'amortissement de la dette sociale, en mesure de lisser cette dette sur plusieurs années en empruntant sur les marchés. Or, celle-ci a atteint sa capacité maximale.
La ministre de la Santé en faveur de cette mesure
Elle ne peut être revue à la hausse qu’en cas d’adoption d’une loi organique. Mais les bonnes performances de la Cades ont permis au gouvernement d’envisager un transfert sans modifier la loi. C’est ainsi que le gouvernement et le Sénat ont proposé un amendement en faveur d’un transfert de 15 milliards d’euros de dette sociale de l’Acoss l’année prochaine.
Cette initiative a d’ailleurs été saluée par la ministre de la Santé. «Ce transfert apporte une solution ponctuelle et partielle, mais bienvenue, pour sécuriser davantage la trésorerie de notre protection sociale», explique Stéphanie Rist. Quant au vice-président LR de la commission des Affaires sociales, Alain Milon, il assure «qu'il fallait apporter des soins palliatifs à la Sécurité sociale afin d'éviter une aide active à mourir».
