Une mesure d’abord supprimée par l’Assemblée nationale. Ce jeudi 20 novembre, et sous l’impulsion de la majorité de droite et du centre, le Sénat a rétabli l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à mettre en place une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé) sur leurs cotisations, censée rapporter un milliard d'euros l’année prochaine. Le gouvernement souhaite même l'alourdir de 100 millions d'euros pour financer la suspension de la réforme des retraites, mais l’hémicycle n'est pas allé jusque-là car il entend bien la rétablir, rapporte Public Sénat.
Selon le sénateur Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), l’un des élus à l’origine de la restauration de cette taxation exceptionnelle, sa suppression «revient à protéger les marges des complémentaires plutôt que le pouvoir d’achat des assurés […] C’est une faute politique des députés». «Si la commission regrette avec force la hausse tarifaire qui découle pour les assurés de l’annonce de cette taxe, cet effort semble désormais inévitable», estime, quant à elle, la rapporteuse générale Elisabeth Doineau (Union centriste).
La gauche opposée aux amendements rétablissant la taxe
Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, cette contribution «exceptionnelle et transitoire» est indispensable dans le cadre d’efforts «partagés» entre différents acteurs de la santé. Le gouvernement affirmait que cette contribution était nécessaire en raison de la hausse, en 2025, des cotisations des assurés des mutuelles et assurances de santé.
Bien évidemment, le rétablissement de cette taxe n’est pas vraiment du goût de la gauche. «La conséquence tout à fait directe de cette mesure est d’augmenter le coût des mutuelles et de grever encore le pouvoir d’achat des ménages, et en particulier celui des retraités», a martelé la sénatrice socialiste Annie Le Houérou. Pour la communiste Cathy Apourceau-Poly, «cet article instaure un nouvel impôt caché sur les organismes complémentaires».
