L’augmentation des franchises médicales passe finalement à la trappe. Alors que le vote décisif sur la partie «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est attendu ce vendredi 5 décembre à l’Assemblée nationale, le gouvernement a pris les choses en main pour arriver, à tout prix, ou presque, à un accord des députés. «Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises, donc (...) il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget» 2026, a assuré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur TF1, vendredi.

Cette mesure ne fera pas non plus l’objet, par la suite, d’un décret, s’est-elle engagée, affirmant que le gouvernement «ne fera pas sans les parlementaires». Maud Bregeon a toutefois insisté sur la nécessité de «trouver (d’autres) mesures d’économies». «La question de la cible du déficit qu’on souhaite, nous (le gouvernement), autour de 20 milliards d’euros, n’a pas changé», a-t-elle certifié.

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Le doublement des franchises médicales chiffré à 2,3 milliards d’euros d’économies

La porte-parole du gouvernement a confirmé des propos tenus la veille par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Devant les députés, elle a lancé que le doublement des franchises médicales ne pouvait plus «être inclus» dans «les projections financières» pour 2026, face à l’absence d’accord. «Je ne passerai pas en force sur la question des franchises médicales», a également déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, jeudi.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoyait initialement une augmentation des franchises médicales. Actuellement, les patients doivent régler un reste à charge de quelques euros sur certains actes médicaux, le gouvernement souhaitait doubler leur montant. La franchise serait par exemple passée de 1 à 2 euros par boîte de médicament et par acte paramédical (un rendez-vous avec un infirmier ou un kinésithérapeute). Le doublement des franchises médicales ainsi que de la participation forfaitaire était censé générer un gain estimé à 2,3 milliards d’euros par l’exécutif.

Jeudi, Sébastien Lecornu a assisté aux débats parlementaires à l’Assemblée nationale dans le but d’obtenir le vote de la majorité des députés sur le PLFSS 2026. Le Premier ministre demeure bien décidé à ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote de l’Assemblée nationale. Mais le temps est compté. Les textes budgétaires doivent être adoptés avant le 31 décembre.

Pour cela, le Premier ministre a négocié jeudi avec les groupes parlementaires pour trouver un compromis autour de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) finalement adoptée par les députés dans une version revue à la baisse. Ce vote fait passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards d’euros à 1,5 milliard. Ce vendredi, Sébastien Lecornu est de retour à l’Assemblée nationale pour arracher un compromis. Si le vote de la partie «recettes» du PLFSS n'obtient pas de majorité, le texte sera considéré comme rejeté dans sa totalité.