Samedi 29 novembre, lors d’une séance de la commission des Affaires sociales, les députés ont finalement entériné la surtaxe exceptionnelle sur les mutuelles en 2026, selon BFM, une mesure qui figure dans l’article 7 du PLFSS 2026. Pourtant, lors de la première lecture, cette même commission avait invalidé cette mesure, notamment avec le soutien du Rassemblement national ou encore de la France Insoumise.
Si cette mesure insiste sur le caractère exceptionnel de la surtaxe, pour le député RN de Haute-Marne Christophe Bentz, les mutuelles «ne reviendront pas en arrière» si elle a une répercussion sur les tarifs. Mais pour le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, cette mesure est nécessaire pour trouver des recettes afin de décaler la réforme des retraites. À l’origine, cette taxe devait déjà rapporter 1 milliard d’euros en 2026. Le gouvernement a ensuite rajouté une rallonge de 100 millions d’euros afin de financer la suspension de la réforme des retraites. Une rallonge qui avait justement causé par la suite sa suppression du PLFSS. Mais après son passage en commission, elle revient dans sa forme initiale.
Des hausses de tarifs au cœur du débat
Pour le bloc des députés du centre, cette surtaxe est justifiée. «Quand vous voyez l’évolution des tarifs sur les quatre dernières années, ils ont augmenté deux fois plus que l’inflation !», explique le député d’Eure-et-Loir Philippe Vigier. Pour la députée macroniste Camille Galliard-Minier, il s’agit là davantage d’un «remboursement» que d’une taxe, puisque les mutuelles en 2024 ont augmenté leurs tarifs pour anticiper une augmentation du ticket modérateur, qui n’est finalement pas advenue. Même la gauche, très à l’écoute des éventuelles conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, a validé l’article 7.
Toutefois, la crainte d’un report de cette surtaxe sur les assurés reste vive. Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale a tenté d’en limiter les effets en faisant adopter un amendement qui instaure un « temps de dialogue» entre le gouvernement, les complémentaires santé et l’Assurance maladie, pour limiter les retombées.
