Une mauvaise nouvelle de plus pour les médecins. Lundi 27 octobre, les députés ont adopté un amendement déposé par les socialistes visant à modifier les amendements fiscaux des médecins conventionnés. Jusqu’alors, ces derniers ainsi que les spécialistes médicaux, les chirurgiens et les spécialistes chirurgicaux ainsi que les électro-radiologistes bénéficient de trois abattements fiscaux de nature différente et cumulables.
Le premier est un abattement de 2% au titre des frais professionnels (blanchisserie, réception, cadeaux professionnels par exemple) en lieu et place d’une déclaration des frais réels. Les médecins ont également accès à un abattement forfaitaire compris entre 770 et 3 050 euros en fonction du type d’activité et du montant du bénéfice non commercial (BNC) ainsi qu’une déduction de 3% du BNC.
200 millions d’euros d'économies pour le gouvernement
Le coût de ces trois dispositifs est estimé à 350 millions d’euros par les signataires de l’amendement mené par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, qui ajoutent que leur «fondement n’est pas ou très peu documenté et présente un effet d’aubaine élevé».
Les députés proposent de réserver l’abattement forfaitaire de 770 à 3 050 euros ainsi que la déduction de 3% du BNC aux praticiens installés dans des zones qualifiées de désert médical, c’est-à-dire des zones où l'offre de soins est insuffisante ou présente des difficultés dans l’accès aux soins. Ainsi le dispositif serait «moins coûteux pour l’Etat», avec une économie de l’ordre de 200 millions d’euros par an, et constituerait une «incitation additionnelle à s’installer dans un désert médical», avancent les signataires de l’amendement.
Les médecins tirent la sonnette d’alarme
Seul l'abattement concernant les frais professionnels demeurerait accessible pour l’ensemble des médecins conventionnés de secteur 1. La mesure risque d’ajouter de l’huile sur le feu pour les médecins déjà remontés contre le projet de budget de la Sécurité sociale, examiné depuis lundi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le principal syndicat représentant des médecins de ville, le CSMF, a alerté lundi sur un texte qui «met en péril» la médecine du travail.
Le texte prévoit la création d’une taxe supplémentaire pour les médecins de secteur 2, qui pratiquent des dépassements d’honoraires. Pour le syndicat, il s’agit d’une «attaque frontale contre la médecine libérale» qui «condamne» le secteur «à l’asphyxie économique». Il rappelle que la valeur des actes remboursés n’a pas été revalorisée depuis les années 90.
Dans un communiqué, le CSMF appelle à supprimer d’autres mesures notamment les baisses unilatérales de tarifs dans certaines spécialités rentables (radiothérapie, radiologie, néphrologie...) ainsi que la nouvelle obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP), sous peine sanctions financières pour les praticiens.
Plusieurs chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens du syndicat Le Bloc ont annoncé une journée de grève en janvier avec quelques jours d’exil à Bruxelles afin de ne pas être réquisitionnés. Dans un communiqué, le syndicat aux côtés de MG France, FMF et Avenir-Sép, annonce refuser de collecter les franchises et participations forfaitaires prélevées, jusqu’ici, par l’Assurance maladie.
