Tout était prêt depuis plusieurs mois. Et pourtant, les décrets ayant trait au doublement des franchises médicales vont sans doute être enterrés. Mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, le doublement des franchises médicales et de la participation forfaitaire était soutenu coûte que coûte par la ministre de la Santé, «une augmentation du reste à charge pour les patients», disait-elle en octobre, dans le but de «protéger les patients les plus fragiles», assurait-elle.
Le gouvernement plaidait également pour cette mesure afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d'euros en 2026. Très rapidement, les députés s’étaient opposés à la mesure. Mais alors que le vote crucial sur le PLFSS 2026 se joue ce mardi 9 décembre à l’Assemblée, la ministre de la Santé annonce un geste envers les députés. En effet, invitée de BFMTV, la ministre de la Santé annonce l’abandon de ces décrets. «Il n’y aura pas de doublement des franchises médicales», a-t-elle lancé lundi soir.
L’Ondam porté de 2% à 3%
Pourquoi un tel recul ? Selon Stéphanie Rist, «il n’y avait pas de majorité pour accepter ces franchises médicales, même si elles se passent par décret.» Toutefois, ce pas en arrière est couplé à une autre mesure : l’augmentation de l’Ondam, c’est-à-dire des «dépenses de l’Assurance maladie pour 2026», a rappelé la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Un amendement a été déposé en ce sens pour l’augmenter de 2% à 3%, une mesure réclamée par les Ecologistes.
Selon Stéphanie Rist, cela représente une «augmentation de 750 millions d’euros pour les hôpitaux et les soins de ville». Il s’agit également d’«une sorte d’équilibrage», a-t-elle laissé entendre, rappelant la nécessité «de faire des économies» sans aller «à ce plafond de 3%». Le gouvernement n’avait pourtant pas besoin du soutien du Parlement pour doubler les franchises médicales, puisqu’un simple décret était suffisant.
«Mieux avec ce budget que sans budget».
Mais dans un contexte de vote qui s’annonce plus qu’incertain, l’exécutif a voulu lancer une dernière main tendue. Cependant, le déficit de la Sécurité sociale reste dans toutes les têtes, alors que l’objectif initial était de le ramener sous les 17,5 milliards d’euros, rappelle BFMTV. A ce jour, selon la ministre des Comptes publics, il ne pourrait être inférieur à 22,5 milliards, mais comme l’a rappelé Amélie de Montchalin, «on serait mieux avec ce budget que sans budget». Le directeur de la Sécurité sociale a déjà alerté : si le PLFSS était rejeté, il pourrait dépasser les 29 milliards d’euros !
