Une nouvelle fois, les sénateurs se montrent très pointilleux sur un amendement. Plus précisément sur celui qui avait fait réagir fin novembre. Se distinguant parmi les 1 700 déposés, l’amendement déposé par le groupe socialiste visait à créer un «emprunt forcé» afin d’imposer, pour une durée de cinq ans, un emprunt à taux zéro. La mesure devait concerner environ 20 000 des foyers les plus aisés et devait rapporter 5 à 6 milliards d’euros, avec un remboursement prévu par l’Etat en 2029.
Mais le texte n’a pas été retenu au Sénat, rapportent Les Echos. Raillé par le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson, l’amendement a été qualifié d’«objet qui arrive un peu comme une météorite» et faisant «très amateur». Ce texte avait aussi été dénoncé par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, rappelant que la dernière fois qu’un tel emprunt avait été levé, c’était en 1983. Mais aujourd’hui, «la France n'a pas de difficultés pour lever de l'argent».
Patrick Kanner se félicite d’avoir «ouvert une porte»
Toutefois, la ministre reconnaissait que cet emprunt pourrait être «un enjeu de cohésion nationale et donc de contribution d'un certain nombre de ménages» aux «grands défis du moment, par exemple sur la défense». Deux éléments lui posaient problème : le fait qu’il soit «forcé» et surtout la question de la rémunération. Elle avait même évoqué un intérêt proche de celui du Livret A, à hauteur de 1,7%.
Finalement, l’amendement a été retiré par son créateur, Patrick Kanner, se félicitant d’avoir «ouvert une porte». Celui-ci s’était justifié quelques minutes plus tôt en défendant son texte : «On demande aux plus fortunés de nos concitoyens, les 0,05 % de contribuables qui sont visés par ces amendements, de contribuer à ces politiques publiques dans un élan de patriotisme fiscal.» Pas assez convaincant, visiblement.
