Le Sénat revoit la copie du gouvernement. La chambre haute a retoqué deux dispositions clés du projet de loi de finances concernant le Compte professionnel de formation (CPF) et le permis de conduire des apprentis. Dans la nuit du 6 au 7 décembre, les sénateurs ont modifié le texte pour préserver certaines aides et formations, rapporte Public Sénat. Le gouvernement souhaitait réduire le nombre de formations éligibles au CPF, une mesure initialement soutenue par la commission des finances.
«Les dépenses liées à l’utilisation du CPF, financées par France Compétences, sont passées de 740 millions d’euros en 2018 à 1,9 milliard d’euros en 2025 après un pic à 2,7 milliards en 2021, donc il nous apparaît que des mesures de régulation de cette dépense semblent bienvenues», souligne le sénateur Emmanuel Capus (Horizons), rapporteur spécial sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. L’article 81 visait notamment à exclure du CPF les bilans de compétences et certaines formations comme la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour générer une économie estimée à 284 millions d’euros.
L’aide au permis de conduire des apprentis maintenue
«Vous choisissez de restreindre un outil qui a pourtant fait ses preuves en matière d’émancipation et de montée en compétences. Les bilans de compétences deviennent une variable d’ajustement budgétaire», a dénoncé la sénatrice Annie Le Houerou (PS). Un amendement de la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée (LR), soutenu par les différents groupes, a réintégré les bilans de compétences dans le CPF. Il précise également que le plafonnement par décret des fonds ne pourra s’appliquer qu’aux bilans de compétences et au permis de conduire.
Parallèlement, le Sénat a annulé l’article 80, qui prévoyait la suppression de l’aide de 500 euros destinée au financement du permis de conduire des apprentis, un coup de pouce qui bénéficie à environ 62 000 jeunes. Cette mesure, critiquée pour son impact sur la mobilité, est donc maintenue malgré l’avis initialement favorable de la commission des finances.
