La copie du Sénat retoquée par les députés. Lors d’un nouvel examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, samedi 29 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau supprimé le gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, incluant pensions de retraite, allocations chômage et pensions d’invalidité. Des amendements déposés par des élus de plusieurs formations politiques ont été adoptés, alors que le Sénat avait rétabli ce gel initialement prévu par le gouvernement, rapporte BFMTV.
Les députés entendent ainsi protéger le pouvoir d’achat des Français. «La mesure de gel, par rapport à une situation d’augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer environ 40 000 foyers de l’exonération au taux réduit, environ 23 000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56 000 foyers du taux médian à l’assujettissement au taux maximal de CSG», détaille Justine Gruet, députée LR du Jura.
2,8 milliards d’euros supplémentaires attendus pour la Sécu
«Cette mesure pourra faire perdre des dizaines d’euros par mois à ces personnes vivant d’un revenu de remplacement. Un retraité indemnisé 1 070 euros par mois devra payer 46 euros de CSG-CRDS, soit 552 euros sur une année », renchérit Ségolène Amiot, députée LFI de Loire-Atlantique. Selon l’étude d’impact, le gel du barème sur ces revenus devait rapporter 300 millions d’euros. A titre d’exemple, un retraité percevant 2 700 euros brut par mois, son unique revenu, verrait ses contributions augmenter de 1,7 point en cas de franchissement du dernier seuil, soit 46 euros par mois, précise le document.
Parallèlement, la commission a rétabli la hausse de 1,4 point du taux de la CSG sur les revenus du capital, comme les placements et le patrimoine. Cette augmentation, portée à 10,6% contre 9,2% initialement, avait été adoptée en première lecture par les députés puis supprimée par le Sénat. «Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 2,8 milliards d’euros au profit des organismes de la Sécurité sociale», indique Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne, à l’origine de l’amendement rétablissant cette hausse.
Ce nouvel examen en commission n’a cependant qu’une valeur indicative : les députés devront se prononcer sur la version transmise par le Sénat lors de la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale en séance publique.
