Les députés ont supprimé ce lundi 27 octobre en commission le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) proposé par le gouvernement et adopté en retour une hausse de la taxe sur les revenus du capital, lors de l'examen du budget de la Sécu. La CSG est l'une des sources de financement de la protection sociale, prélevée sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital. Pour faire des économies, le gouvernement a proposé de geler plutôt qu'indexer sur l'inflation un barème qui régit l'application des taux réduits de CSG et d'autres contributions dues sur d'autres revenus (pensions de retraite, d'invalidité et allocations chômage).
En commission des Affaires sociales ce lundi, des députés de gauche, du centre et du groupe UDR d'Eric Ciotti ont fait supprimer l'article. Ils prolongeront la manœuvre dans l'hémicycle, car les parlementaires repartiront du texte initial du gouvernement. Le gel du barème de la CSG «revient dans les faits à augmenter les prélèvements sur les foyers modestes, dont les revenus évoluent à peine au rythme de l'inflation», un relevé Paul-André Colombani (Liot, indépendants).
Le gouvernement ouvert à des mesures de justice fiscale
«Le principe d'une année blanche est finalement la pire des solutions, sauf à en avoir d'autres», a argumenté en retour le rapporteur général Thibault Bazin (LR), évoquant le «mur» du déficit. Dans la foulée, les députés ont en revanche adopté des amendements PS et LFI pour une hausse de 1,4 point de la CSG spécifiquement appliquée aux revenus du capital, qui passerait de 9,2 à 10,6%, pour faire entrer 2,7 milliards d'euros dans les caisses de la Sécu. Les macronistes se sont abstenus, ouvrant la porte à un compromis dans l'hémicycle si la hausse de prélèvement était temporaire.
«Ce sont des signaux faibles» montrant une ouverture du camp gouvernemental à des mesures de justice fiscale, a salué prudemment Jérôme Guedj (PS), alors que les socialistes négocient avec le gouvernement une version allégée de la taxe Zucman dans le budget de l'État.
Les députés ont en revanche repoussé une proposition socialiste de faire baisser la CSG sur les revenus du travail pour redonner le «pouvoir d'achat» aux salariés. «C'est une mauvaise mesure. Il faut assumer l'augmentation des salaires», a répondu Danielle Simonnet (groupe écologiste), quand Hadrien Clouet (LFI) a alerté contre des effets de bords qui pénaliseraient le financement de la protection sociale au nom de l'augmentation des salaires.
