L’Assemblée nationale a choisi de ne pas geler le barème de l’impôt sur le revenu pour 2026 et de l’indexer intégralement à l’inflation. Cette décision devrait éviter que quelque 200 000 foyers fiscaux supplémentaires ne tombent dans l’imposition l’an prochain. Le vote a été massif en faveur d’une revalorisation complète, fixée à 1,1% pour l’ensemble des tranches, indiquent Les Echos ce jeudi 15 janvier. Les députés ont ainsi rejeté la proposition du Sénat, qui ne prévoyait de réindexer que la tranche la plus basse.
Cette décision constitue un soulagement pour de nombreux contribuables, mais n’était pas celle que souhaitait le gouvernement. Celui-ci avait plutôt soutenu la solution sénatoriale, jugée plus équitable pour les revenus modestes. «Plutôt que d’augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies», a déclaré l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, dont le groupe Renaissance soutenait le dégel total. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a pour sa part exprimé ses regrets : «Dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution» à certains ménages.
Le gouvernement peut encore changer la donne
Toutefois, rien ne garantit pour l’instant que cette indexation intégrale sera définitivement appliquée. Le gouvernement pourrait encore recourir à des outils constitutionnels, comme le 49.3 ou une ordonnance budgétaire, pour finaliser le budget et éviter un nouveau vote. Les conséquences sur les finances publiques sont déjà pointées du doigt : le dégel complet du barème risque de creuser le déficit, alors que le gouvernement vise un objectif de 5% du PIB.
Dans le même temps, l’Assemblée a abandonné la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, faute de consensus, alors que cette mesure était destinée à renforcer la justice fiscale. En revanche, les députés ont voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3% du PIB, ainsi que la défiscalisation des pourboires jusqu’en 2028.
