Remis à plus tard. Dimanche 30 novembre, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains) a retiré un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2026 visant à réduire le taux du crédit d'impôt pour les services à la personne (Cisap). Épargnée par le gouvernement, cette niche fiscale - la deuxième la plus coûteuse après le crédit impôt recherche - est dans le viseur des parlementaires.
Déjà, à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement au budget de la socialiste Christine Pirès Beaune, qui prévoyait de diminuer le plafond du crédit d'impôt de 12 000 à 10 000 euros. Actuellement, le dispositif permet aux foyers qui font appel à des services à la personne (garde d’enfant, assistance aux personnes âgées ou handicapées, travaux ménagers…) de bénéficier d’un crédit d'impôt correspondant à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros.
Le crédit d'impôt pour les services à personne coûtera 7,2 milliards d’euros en 2026
L’amendement adopté par les députés a finalement été abandonné, la copie transférée au Sénat correspondant à celle rendue initialement par le gouvernement. En commission, les sénateurs ont, quant à eux, adopté l’amendement de Jean-Francois Husson visant à ramener le taux de 50% à 45%, avant de finalement le retirer. Le sujet devrait revenir sur la table des discussions en commission mixte paritaire au cours du mois de décembre.
Créée en 1991, cette niche fiscale est progressivement devenue très populaire. En 2026, le crédit d'impôt devrait peser pour 7,2 milliards d’euros dans les finances publiques, soit 600 millions d’euros de plus que l’année passée. Cinq millions de foyers fiscaux profitent du crédit d’impôt pour les services à la personne. Mais 10% des contribuables les plus riches concentrent 45% du montant total de cette niche fiscale.
L’amendement défendu par le sénateur Jean-François Husson devrait rapporter 730 millions d’euros. C’est bien plus que la mesure défendue par les députés qui devrait générer une économie de 110 millions d’euros. Les communistes et écologistes ont aussi déposé des amendements visant à repenser le crédit d'impôt pour les services à la personne avec l’idée notamment de le restreindre aux personnes âgées, handicapées ou malades chroniques.
