Une nouvelle fois, les députés ont adopté un amendement visant à transformer la réduction d’impôt Ehpad en crédit d’impôt. La mesure avait déjà recueilli le vote de la majorité des députés en 2023 et en 2022, mais n’a jamais été retenue dans la version finale. L’article 49.3, utilisé par les gouvernements précédents pour faire passer le budget, permet à l’exécutif de trier les amendements votés.
Cette fois, la proposition de La France insoumise a été adoptée avec le soutien de la droite conservatrice et de la gauche, sauf pour les socialistes, qui ont préféré une mesure similaire. Puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt, le dispositif bénéficie pour l’instant uniquement aux personnes âgées imposables. La réduction d’impôt correspond à un quart des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros par personne.
Une réduction d'impôt qui ne bénéficie qu’aux retraités imposables
Comme le soulignent les auteurs de l’amendement, «de très nombreux retraités ont des revenus bien trop modestes pour véritablement avoir usage de cette réduction d’impôts». «Pour être assujetti à 2 500 euros d'impôts sur le revenu, il faut disposer d’une retraite d’environ 3 500 euros, ce qui touche une toute petite minorité de retraités», ajoutent les auteurs.
En transformant le dispositif en crédit d'impôt «chaque personne» pourra en bénéficier «quel que soit son revenu» avance LFI. «L’Etat aide celles et ceux qui aujourd’hui paient suffisamment d'impôts pour aller dans un Ehpad et tous les autres se retrouvent abandonnés», a justifié le député insoumis Aurélien Le Coq lors des débats. Si la mesure figure effectivement au budget 2026, les résidents d’Ehpad pourront bénéficier d’un crédit d'impôt de 25% sur les frais de séjour engagés.
L’amendement devrait peser pour 600 millions d’euros dans le budget de l’Etat selon le gouvernement. «Les personnes non imposables ont accès évidemment à des aides monétaires (...) plus importantes que lorsqu’on a des revenus» plus élevés, a expliqué la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin. «Nous aurons (...) beaucoup de mal à tenir» l’objectif de réduction du déficit et à «assurer la durabilité du système social», si «nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions et des crédits d'impôt», a mis en garde la ministre.
