Les automobilistes vont faire grise mine. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, les sénateurs ont augmenté, mardi 2 décembre, le plafond national du tarif régional de la taxe sur les cartes grises, aussi appelé certificat d’immatriculation. Celle-ci passe de 60 à 70 euros. Alors que les conseils régionaux fixent librement le niveau du tarif du cheval fiscal, cette mesure permet aux régions de faire un bond de 10 euros supplémentaires. La hausse de cette taxe est le fruit de l’adoption de deux amendements provenant de la majorité sénatoriale de droite et du centre, et de la gauche.
Plusieurs régions ont décidé de s’aligner sur le plafond actuel 60 euros, comme la Normandie, le Grand Est, PACA, ou encore la Bretagne. En 2023, cette taxe a rapporté environ 2 milliards d’euros aux régions, selon l’association Régions de France, relaie Le Figaro. Cela représenterait 7 à 8% des ressources des régions. Une rentrée d’argent non négligeable, en somme. Pour Stéphane Sautarel, sénateur rattaché au groupe LR ayant déposé un des amendements adoptés, «cette taxe constitue un financement important des services publics».
L’objectif de cette mesure ? Renflouer les caisses des régions. Selon l’un des deux amendements adoptés au sein de la chambre haute du Parlement, «les régions ont réalisé un effort historique d’accroissement de leurs dépenses d’investissement». «Alors que leurs recettes ont reculé de 1,2% en tenant compte de l’inflation, les régions n’ont eu d’autres choix que d’aggraver leur endettement pour financer cet accroissement significatif de leurs investissements à la demande notamment de l’Etat pour accompagner les différents plans de relance et la décarbonation de notre économie», précise l’amendement.
Des frais supplémentaires pour les automobilistes
Les automobilistes se seraient bien passé de cette mesure sénatoriale. Défavorable à l’augmentation de la taxe régionale sur la carte grise, David Amiel, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a affirmé que «la taxe sur les cartes grises est une taxe qui est due par les familles qui s’agrandissent, par les travailleurs qui ont besoin d’acheter un nouveau véhicule». «C’est une nouvelle taxe sur les Français des classes moyennes, sans distinctions d’ailleurs de revenu», a-t-il dénoncé au sein du Palais du Luxembourg.
Le rehaussement du plafond du tarif régional entraîne directement des frais supplémentaires pour les automobilistes concernés. L’article L 421-42 du code des impositions sur les biens et services prévoit que le montant total de cette taxe régionale correspond au produit du tarif régional choisi par la puissance administrative du véhicule. Par exemple, si la puissance fiscale de votre véhicule est de 5 chevaux, et que votre région, appliquant déjà le plafond du tarif fixé actuellement à 60 euros, décidera de s’aligner sur ce nouveau plafond de 70 euros, le surcoût correspondra à 50 euros. Cette taxe régionale ne représente que l’une des composantes du coût total du certificat d’immatriculation, selon le site Service-Public.
Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d'assurances auto
