Une fois n’est pas coutume, les sénateurs et députés accordent leurs violons sur le budget 2026. Après l’Assemblée nationale le mois dernier, c’est au tour de la chambre haute du Parlement de supprimer la réforme des seuils de TVA des auto-entrepreneurs prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. En effet, ce mardi 2 décembre 2025, les sénateurs ont voté des amendements visant à supprimer l’article 25 du PLF qui prévoyait d'abaisser en un seuil unique d’exemption de TVA à 37 500 euros pour les auto-entrepreneurs, exception faite du secteur du bâtiment avec un seuil à 25 000 euros.
Pour rappel, actuellement, les seuils de franchise de TVA sont fixés à 85 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement et à 37 500 euros pour les activités de service. Un régime particulier existe pour les avocats libéraux, auteurs et artistes-interprètes : un plafond à 50 000 euros pour leurs activités principales et un à 35 000 euros pour leurs activités connexes. Une modification que nombre de concernés n’auraient pas supporté, comme nous le confiait Arnaud, artisan peintre en bâtiment : «Si la réforme passe, je pense fermer ma micro-entreprise, revendre mon matériel et redevenir salarié.» Une revendication entendue par les sénateurs donc.
Réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, la fin d‘un serpent de mer ?
Pour rappel, le budget 2025 prévoyait déjà une réforme visant à créer un seuil unique d’exemption de TVA à 25 000 euros. Mais cette mesure avait finalement été suspendue, puis définitivement abrogée par les parlementaires en octobre dernier. Ainsi, après un tel revers, le gouvernement va-t-il persister dans sa volonté de réformer les seuils de franchise de la TVA ? C’est une possibilité, à en croire les déclarations d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, devant le Sénat : «On a un travail un peu général sur les auto-entrepreneurs, les indépendants, leur protection sociale, les droits auxquels ils cotisent, les enjeux de TVA et les enjeux de concurrence loyale, prévient-elle. Manifestement, il faut qu’on ait une approche plus globale».
