Tic-tac. Le temps presse pour l’adoption du budget 2026. La nouvelle équipe de Sébastien Lecornu nommée dimanche 12 octobre se réunira mardi en Conseil des ministres. A cette occasion, le gouvernement devra adopter les deux projets de budget - le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - qui seront ensuite déposés au Parlement.
L’objectif est de respecter le calendrier budgétaire. Les textes doivent être adoptés avant la fin de l’année 2025 en sachant que l'Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours maximum pour examiner le PLF (50 jours pour le PLFSS), puis le Conseil constitutionnel a huit jours pour donner son avis. Le budget a déjà été transmis au Conseil d’Etat et au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui devrait rendre prochainement son avis. Le contenu exact du budget 2026, dont le texte a été élaboré par François Bayrou, puis complété par Sébastien Lecornu, n’a pas encore été présenté. La version qui sera déposée mardi 14 octobre servira de base de travail aux parlementaires.
9 milliards d’euros de marge pour trouver des accords avec les oppositions
On sait cependant que Sébastien Lecornu a assoupli l’objectif de déficit public : la trajectoire est passée d’une projection à 5% du PIB, telle que prévue par François Bayrou, à 4,7%. C’est ce cap qui a été transmis au HCFP. Pierre Moscovici qui préside l'organisme et la Cour des comptes avait prévenu le gouvernement : «Ce projet de loi de finances ne peut clairement pas être différent de celui que nous avons examiné». Cette modification dégage 9 milliards d’euros de marge qui permettront éventuellement au gouvernement de Sébastien Lecornu de trouver un accord avec les socialistes, qui réclament la suspension de la réforme des retraites de 2023.
Le gouvernement prévoit de générer 13 à 14 milliards d'euros de recette via une hausse des impôts et cotisations sociales, selon le journal Les Echos. Pour rappel, Sébastien Lecornu a balayé d'un revers de la main l’idée d’adopter la taxe Zucman - une taxe de 2% du patrimoine des 1 800 foyers fiscaux présentant plus de 100 millions d’euros de ressources - que demandait la gauche. A la place, le Premier ministre a décidé de reconduire la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui figurait déjà au budget 2025. Elle concerne les Français les plus riches (250 000 euros de revenu fiscal pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple) dont le taux effectif d’imposition est inférieur à 20%. Cela devrait rapporter 1,5 milliard d’euros à l’Etat. Pour le même montant de recettes, le gouvernement devrait présenter la création d’une taxe anti-optimisation visant les holdings patrimoniaux, toujours selon Les Echos
Les plus riches, les classes moyennes et les entreprises mis à contribution
Les classes moyennes seront, elles aussi, mises à contribution via le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui devrait générer 2 milliards d’euros. En principe, celui-ci évolue en fonction de l’inflation. Cette année, le gouvernement prévoit de ne pas le modifier, ce qui, par ricochet, entraînera une augmentation de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le barème de la CSG (contribution sociale généralisée) subira le même sort.
Quant aux entreprises, elles devront de nouveau s’acquitter de la contribution «exceptionnelle» mise en place l’année dernière. Elle concerne les sociétés qui réalisent plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, mais, en 2026, les taux de surtaxe seront réduits de moitié. Cette mesure devrait générer 5 milliards d’euros d’économies.
Par ailleurs, le gouvernement, comme annoncé depuis plusieurs mois, a décidé de supprimer plusieurs niches fiscales et sociales à commencer par l'abattement de 10% sur les pensions de retraite qui devrait être remplacé par une déduction forfaitaire de 2 000 euros par retraité. Rappelez-vous, l’exécutif avait annoncé vouloir supprimer une cinquantaine de niches fiscales qui «bénéficient à moins de 100 contribuables». On note aussi l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les petits entrepreneurs.
