Début de l’examen du budget 2026 : les points chauds qui vont agiter l’Assemblée nationale

Le coup d’envoi de l’examen du budget 2026 a été donné ce lundi 20 octobre, au sein de la commission des Finances publiques à l’Assemblée nationale. Des débats qui s’annoncent tendus. Les députés examinent la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, dédiée aux «recettes», jusqu’à mercredi 22 octobre. Le budget de la Sécurité sociale sera, quant à lui, débattu jeudi 23 octobre par les députés siégeant à la commission des affaires sociales. A partir de vendredi 25 octobre, la bataille budgétaire commencera dans l’hémicycle de la chambre basse.

«Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez». Par ces mots, répétés à de nombreuses reprises lors de la déclaration de politique générale, mardi 14 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a renoncé à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’Assemblée nationale et le Sénat auront donc le dernier mot sur le budget de l’Etat. Alors que le Parlement a rarement été aussi puissant dans les débats politiques, il n’a jamais semblé aussi divisé.

Lors de l’examen du texte de loi décidant des finances de l’Etat, de nombreux amendements seront débattus pour modifier la version du texte préparée par le gouvernement. Au total, 1 761 amendements ont été déposés. Toutefois, c’est bien la première mouture du texte, préparée par l’équipe gouvernementale, qui sera examinée en hémicycle.

Quels sont les points chauds qui seront au cœur des débats à l’Assemblée nationale ?

Gel du barème de l’impôt sur le revenu

Le budget de l’Etat, présenté par le gouvernement mardi dernier en Conseil des ministres puis au Parlement, prévoit le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2026. En d’autres termes, il s’agit d’une «année blanche». A ce titre, ce barème ne devrait pas être revalorisé en fonction de la hausse des prix. Toutefois, les députés siégeant à la commission des Finances en ont décidé autrement ce lundi. En effet, un amendement de Charles de Courson (groupe Liot), jugé le moins coûteux pour les finances publiques, a été adopté : seule la première tranche du barème sera indexée sur l'inflation, estimée à 1%. Cette nouvelle mesure vise les foyers les plus modestes. Reste à savoir si l’ensemble des députés voteront à nouveau cet amendement dans l’hémicycle.

L’imposition sur les hauts revenus

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de prolonger d’un an la contribution différentielle des hauts revenus, mesure créée lors du budget 2025. Fixant un taux minimal d’imposition de 20%, ce dispositif s’applique aux ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Alors que le gouvernement ne souhaite pas pérenniser cette mesure dans le temps, la commission des Finances a adopté un amendement prolongeant la durée de celle-ci. Plus précisément, cet amendement prévoit de la reconduire tant que le déficit ne passe pas sous la barre des 3%.

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit la reconduction partielle de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Un temps écarté par l’ancien Premier ministre François Bayrou, son successeur Sébastien Lecornu a choisi de remettre cette mesure dans le budget. Les entreprises visées par cette mesure sont celles dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros et qui sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, cette surtaxe a vu son montant divisé par deux par rapport à l’année 2025 : le taux de contribution passe de 20,6% à 10,3% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires était supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, alors que les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 3 milliards d’euros verront leur taux passé de 41,2% à 20,6%. Loin de faire faire l’unanimité à droite de l’échiquier politique, cette mesure pourrait faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale.

Taxation sur le patrimoine des holdings

Le gouvernement souhaite instaurer une taxe annuelle sur le patrimoine des holdings. Cette mesure, dont le taux est limité à 2%, permettrait d’encadrer et de limiter l’optimisation fiscale qui passe par ces holdings. Une mesure insuffisante pour la gauche qui continue de réclamer la taxe Zucman, qui permettrait de prélever 2% du patrimoine des ménages disposant de plus de 100 millions d'euros d'actifs.

Suppression de 23 niches fiscales

Dans son projet de loi de finances pour l’année 2026, le gouvernement prévoit de supprimer 26 niches fiscales. Cette suppression vise les niches fiscales, qui profitent à un nombre trop restreint de contribuables ou dont la justification ou l'efficacité est contestable, selon l’exécutif. Au total, cette mesure devrait permettre de réaliser 5 milliards d’euros d’économies. Sera-t-elle préservée dans la version finale du budget ? Affaire à suivre.