Il se discute en ce moment au Palais du Luxembourg un amendement du Projet de loi de finances pour 2026 qui compte surtaxer les commerçants indépendants. Cet amendement est porté par les sénateurs LR et menace, selon la FCA (Fédération du commerce coopératif et associé) des milliers de TPE et PME.
«Une mise en cause infondée et inacceptable du commerce associé par les sénateurs LR», titre alors le communiqué de la FCA, publié le vendredi 28 novembre. Via un amendement déposé le 24 novembre 2025 par quatre sénateurs LR, le projet de loi de finances pour 2026 pourrait ainsi «assujettir des milliers de TPE et de PME indépendantes à la surtaxe d’impôt sur les sociétés». Cela serait possible en effectuant un cumul de leur chiffre d’affaires «au prétexte qu’elles sont membres du même groupement ou de la même coopérative de commerçants». Une mesure qui «traduit une méconnaissance totale du commerce associé», juge la FCA.
41 000 entrepreneurs indépendants du commerce associé concernés
Le modèle du commerce associé n’est pas une subtilité juridique mais «un modèle d’organisation à part entière, qui s’appuie sur l’indépendance des entrepreneurs et leur participation démocratique à la vie d’un collectif». Ces personnes qui seraient taxer, par cet amendement, sont dans leur immense majorité des commerçants avec un ou deux points de vente, rappelle la FCA, tels que des opticiens, des agents immobiliers ou encore des libraires.
La Fédération ajoute qu’il y a «confusion entre la puissance économique de la mutualisation [...] et le ‘patrimoine’ économique» en cherchant «à taxer des TPE et PME locales comme si elles étaient une multinationale». La FCA appelle alors au retrait de cet amendement, en espérant que les sénateurs LR entendront les 41 000 entrepreneurs indépendants du commerce associé.
