Plus de temps pour accueillir son enfant et donc rallonger son congé de naissance. Telle est la mesure adoptée le 12 novembre dernier par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. La mesure permet à chaque parent de bénéficier jusqu’à deux mois supplémentaires pour accueillir son enfant au sein de son foyer. Ce choix, fait par le salarié, peut être «fractionné» en deux périodes d'un mois et il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
Toutefois, le texte doit encore être examiné au Sénat. Et c’est bien ce qui pourrait poser problème. En effet, un amendement a été proposé au Sénat par Olivier Henno, sénateur du Nord et vice-président de la commission des affaires sociales, afin de décaler l’entrée en vigueur de la réforme du congé supplémentaire de naissance. Selon le sénateur, elle n’est «techniquement pas envisageable pour les caisses primaires d’assurance maladie».
Décaler le nouveau congé d’un an ?
Or, c’est la CPAM qui est en charge du versement de la prestation. Et selon le défenseur du texte, le logiciel Arpège doit nécessairement être adapté «à la dégressivité du montant d’indemnisation» et un nouveau «module de calcul et la vérification de l’épuisement des droits à congé précédents au congé supplémentaire de naissance» doit être paramétré. Olivier Henno précise qu’une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 poserait «des difficultés aux entreprises, car la création du congé supplémentaire de naissance suppose d’assurer son adaptation à la déclaration sociale nominative».
En outre, il précise que les employeurs vont devoir effectuer un signalement en DSN afin d’indiquer que le salarié bénéficie du nouveau dispositif sur une période donnée. Ils devront également indiquer ses revenus précédents par la création d’une nouvelle rubrique. «Or, cette rubrique n’est pas en place actuellement», met-il en garde. Il propose ainsi de décaler la mesure au 1er janvier 2027.
Si le nouveau congé de naissance est adopté, peu importe sa date, il viendrait s’ajouter aux congés de maternité et de paternité, respectivement d’une durée de 16 semaines et de 28 jours. Il permettra aux nouveaux parents de percevoir entre 170 et 450 euros, selon la CAF.
