Le feuilleton sur l’avenir de l’assurance chômage se poursuit. Les partenaires sociaux, Medef mis à part, ont écrit le 14 novembre dernier au premier ministre Sébastien Lecornu pour lui demander d'enterrer définitivement la réforme de l’assurance chômage. Ils ont reçu une réponse de l'exécutif samedi 29 novembre, par l'intermédiaire du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou. Ce dernier leur a proposé dans un courrier d'abandonner le projet contesté de son prédécesseur François Bayrou, consistant à durcir les règles de l'Assurance chômage pour réaliser au moins deux milliards d’économies. Mais en contrepartie, le ministre du Travail a demandé aux partenaires sociaux d’entamer des négociations d’ici la fin du mois de janvier sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles, dans le but de permettre à l’Etat d'économiser 400 millions d’euros.
Pour rappel, au mois d'août dernier, l’ancien Premier ministre François Bayrou avait envoyé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux afin de leur demander de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage. Et ce, alors même que les nouvelles règles concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi avaient été entérinées en novembre 2024, avant d’entrer en vigueur en avril dernier. L’objectif de l’ex-locataire de Matignon était clair : durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage et réduire la durée d'indemnisation de certaines catégories de chômeurs afin de permettre à l’Etat d’économiser plus de deux milliards d’euros.
Le gouvernement s’attaque aux ruptures conventionnelles
Les syndicats ont donc obtenu gain de cause avec la suspension de ce projet de réforme annoncée par Jean-Pierre Farandou. «C’est une victoire pour les travailleurs, se félicite Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. On évite ainsi un saccage de l’assurance chômage puisque plus de 300 000 demandeurs d’emploi auraient été privés d'indemnités chômage si la réforme Bayrou avait vu le jour.»
Si l'exécutif a donné une suite favorable à la requête des syndicats, Jean-Pierre Farandou conditionne en revanche le retrait du projet de réforme à une «formalisation d'engagements» de la part des partenaires sociaux. En clair, le gouvernement demande aux syndicats et au patronat de plancher sur des propositions concernant les contrats courts à et les ruptures conventionnelles. Ce dispositif permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à leur collaboration d’un commun accord, tout en laissant la possibilité au partant de bénéficier des indemnités chômage. Les partenaires sociaux doivent ainsi trouver des pistes avant la fin du mois de janvier pour réaliser 400 millions d’euros d'économies sur ces deux dossiers.
Bien qu’ils aient accueilli positivement le courrier de Jean-Pierre Farandou, la méfiance perdure du côté des syndicats. «On ne sait pas si nous allons réussir à nous entendre avec les autres organisations syndicales et le patronat pour trouver des pistes permettant de faire des économies sur les ruptures conventionnelles d’ici la fin du mois de janvier, tempère Denis Gravouil. Nous n'approuverons rien qui irait à l'encontre des droits de travailleurs». De plus, certains syndicalistes craignent que le ministre du Travail laisse planer la menace d’un retour de la réforme Bayrou, si les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les 400 millions d'euros d'économies à réaliser. Le feuilleton est donc encore loin d’être terminé.
