Le gouvernement commence déjà à plancher. Le 16 juillet dernier, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a officialisé le début des discussions sur la prochaine réforme de l’assurance chômage, notamment sur les modalités d’indemnisation des salariés en rupture conventionnelle. Interrogé par Capital il y a quelques jours, le cabinet ministériel était resté évasif sur la méthode : «D’un point de vue théorique, le spectre des options de modification du dispositif est large.» Profil de l’entreprise, montant de l’indemnisation, durée d’indemnisation, délais de carence… Le gouvernement semblait laisser toutes les portes ouvertes. Pourtant, c’est bien cette dernière option qui pourrait être choisie. Selon nos informations, le gouvernement souhaiterait en effet allonger le délai de carence pour les demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle.
Aujourd’hui, lorsqu’un salarié s’inscrit à France Travail, il doit patienter plusieurs semaines, parfois même plusieurs mois, avant de percevoir sa première allocation. Ce «délai de carence» est plafonné à cinq mois, rappelle l’ex-Pôle emploi, et est calculé en fonction des indemnités perçues à la rupture du contrat. Plus les indemnités de départ sont élevées, plus ce délai s’allonge. Résultat : les salariés ayant signé une rupture conventionnelle, qui peuvent souvent négocier des indemnités supérieures à celles versées en cas de licenciement, sont généralement ceux qui doivent attendre le plus longtemps avant de toucher le chômage. Mais pour limiter davantage ce cumul jugé trop avantageux entre indemnités et allocation, l’exécutif envisage désormais de décaler le premier versement de l'allocataire d'aide de retour à l'emploi.
Les chômeurs en rupture conventionnelle ne rechercheraient pas un job d’emblée
En effet, ce dispositif ferait aujourd’hui l’objet d’«abus», «tant du côté des entreprises que des salariés», précise son cabinet auprès de Capital. Parmi les cas pointés du doigt : certains employeurs détourneraient la rupture conventionnelle en en faisant un «licenciement déguisé», imposé à des salariés jugés trop encombrants, histoire de les pousser poliment vers la sortie. A l’inverse, certains travailleurs s’en serviraient comme d’une démission camouflée, mais avec les avantages : une séparation à l’amiable, et des droits au chômage.
C’est d’ailleurs toute l’ambiguïté du dispositif. Car la rupture conventionnelle permet bel et bien de quitter son poste tout en percevant une indemnisation chômage. Et c’est précisément là que le bât blesse, selon le gouvernement : «Beaucoup de travailleurs qualifiés et dans la force de l’âge ont tendance à consommer l’intégralité de leurs droits.» Une situation qui laisse penser, selon l’exécutif, que certains ne reprennent pas leur recherche d’emploi aussi rapidement qu’ils le pourraient.
Ce constat n’est pas franchement nouveau au sein du gouvernement. Déjà l’an dernier, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage 2024, l’exécutif avait songé à prolonger ce délai de carence, que ce soit après un licenciement ou une rupture conventionnelle, avant de finalement abandonner cette piste. Reste à voir si cette fois sera la bonne. La réponse viendra au terme des négociations avec les partenaires sociaux, attendues dans les prochaines semaines.
