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Budget 2026 : les premiers arrêts maladie seront bien plafonnés à 30 jours
Les députés ont voté de justesse mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte contient une mesure visant à limiter la durée des arrêts de travail.
budget
Assurance chômage : le patronat réclame 1 milliard d’euros d’économies, jugeant les 400 millions du gouvernement insuffisants
Les organisations patronales ont écrit au Premier ministre pour qu’il revoie sa copie concernant les économies sur l’assurance chômage. Alors que le gouvernement vise 400 millions, le Medef, la CPME et l’U2P demandent de diminuer les dépenses d’allocation d’1 milliard d’euros. Ils demandent des économies sur les ruptures conventionnelles.
rupture conventionnelle
Assurance chômage : bonne nouvelle, les règles d’indemnisation ne devraient pas se durcir en 2026
Le ministre du travail Jean-Pierre Farandou a écrit aux partenaires sociaux pour leur annoncer la suspension de la réforme sur l’assurance chômage. En contrepartie, les syndicats doivent entamer des discussions sur les ruptures conventionnelles, afin de trouver 400 millions d’euros d’économies.
rupture conventionnelle
Assurance-chômage : le ministre du Travail vise 400 millions d'économies sur les ruptures conventionnelles
Avant d’abandonner le projet de réforme Bayrou, demandé par la majorité des partenaires sociaux, le gouvernement veut des garanties. Ainsi, le ministre du Travail compte ouvrir une négociation sur les ruptures conventionnelles afin de dégager «au moins 400 millions d'euros» d'économies par an.
rupture conventionnelle
Certains «profitent du chômage pour passer un an tranquille», ce ministre relance la chasse à la rupture conventionnelle
Jean-Pierre Farandou relance le débat sur les ruptures conventionnelles. Le ministre du Travail dénonce les abus qui coûtent trop cher à l’Etat et critique ceux qui «profitent du chômage pour passer un an tranquille», appelant à des économies rapides.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : ces pistes chocs de l’Unédic pour diminuer leur coût pour l’Assurance chômage
L’Unédic avance dans un rapport plusieurs pistes afin de réduire le coût des ruptures conventionnelles pour l’Assurance chômage. Parmi celles-ci, augmenter le plafond du différé d’indemnisation ou inclure les indemnités légales dans le calcul du différé. Explications.
salaire
Arrêts de travail : les députés limitent leur durée à 30 jours pour la première prescription du médecin
Les députés, qui examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont voté dimanche 9 novembre un amendement limitant la durée des primo-prescriptions des arrêts maladie à 30 jours maximum.
cheque vacances
Budget 2026 : taxe sur les titres-restaurant, chèques-vacances… les députés disent non
Les députés ont rejeté, jeudi 6 novembre, la taxe patronale de 8% sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeaux, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. A l’inverse, la contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmentera.
salaire
Arrêts maladie : les députés confirment le durcissement des règles en 2026
Les députés de la commission des affaires sociales, qui examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont voté plusieurs amendements visant à mieux encadrer les arrêts de travail.
Apprentissage
Salaire : les députés s’opposent à la fin de l’exonération de CSG-CRDS pour tous les apprentis
Les députés ont adopté en commission des affaires sociales deux amendements visant à maintenir l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis, allant contre la volonté du gouvernement.
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Budget 2026 : en commission, les députés rejettent la taxation des titres-restaurant et chèques-vacances
Lundi 27 octobre, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés ont voté pour la suppression de l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Celui-ci prévoit la mise en place d’une taxe sur les titres-restaurant et les chèques-vacances.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : les députés rejettent la hausse de la taxe patronale sur les indemnités
Les députés de la commission des affaires sociales se sont opposés à la volonté du gouvernement de durcir l'accès aux ruptures conventionnelles en rehaussant de 10 points la contribution patronale.
rupture conventionnelle
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut serrer la vis en taxant davantage les patrons
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit une mesure visant à rehausser le taux de contribution patronale qui s'applique en cas de rupture conventionnelle. Ce qui pourrait engendrer des effets pervers.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ?
La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date d’homologation.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail»
TEMOIGNAGE - Menacé depuis plusieurs mois par son entreprise, qui veut le contraindre à accepter une rupture conventionnelle, Gérard* ne s’est toujours pas résigné à baisser les bras. Aujourd’hui, il se prépare à affronter son employeur aux prud’hommes.
Tribune libre
Insuffisance professionnelle : votre employeur peut-il vraiment envisager un licenciement pour ce motif ?
Votre employeur vous reproche votre insuffisance professionnelle. S’agit-il vraiment d’insuffisance professionnelle ? Que risquez-vous et à quoi faut-il être attentif ? Les précisions de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute»
TEMOIGNAGE - En quelques mois, Nadine* est passée d’une embauche pleine de promesses à une rupture conventionnelle forcée. Epuisée, elle a dû se résoudre à partir sans rien, ou presque.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage
La rupture conventionnelle d’un CDI permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. Comment se passe la signature de la convention ? Comment faire une demande d’homologation à l’administration ? Faut-il rédiger une lettre de demande de rupture à son employeur ? Quelle est la procédure ? Quelles indemnités ? Réponse.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : votre patron vous a obligé à la prendre sous la menace d'un licenciement ? Témoignez !
Le gouvernement veut limiter le nombre de ruptures conventionnelles. Parmi les motifs invoqués : leur coût pour l’Assurance chômage mais aussi les trop nombreux licenciements déguisés que ce mode rupture cache. Vous avez vécu cette situation et êtes parti sous la contrainte ? Racontez-nous !
rupture conventionnelle
Emploi : la rupture conventionnelle encore dans le viseur, vers la fin du dispositif ?
La présentation du budget de la Sécu pour 2026 approche à grands pas. Parmi les mesures qui pourraient y figurer : l’augmentation de la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles. Pour quelles conséquences ? Eléments de réponse.
licenciement
Licenciement : motifs, préavis et procédure
Le licenciement est l'un des principaux moyens de mettre fin à un contrat de travail en France. Strictement encadré par le Code du travail, il doit reposer sur des motifs légitimes et respecter une procédure rigoureuse. Quels sont les différents types de licenciement ? Comment licencier un salarié ? Quelles indemnités peut-il toucher ? Réponse.
fonction publique
Fonction publique : les fonctionnaires vont-ils tous avoir droit à la rupture conventionnelle ?
Le gouvernement envisage de permettre à tous les agents de la fonction publique de pouvoir bénéficier d’une rupture conventionnelle, comme c‘est le cas dans le privé. L'exécutif devrait déposer un projet de loi en ce sens.
fonction publique
La fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : vers la confirmation des ruptures conventionnelles
Expérimentée depuis 2020 dans les trois versants de la fonction publique, la rupture conventionnelle pourrait être pérennisée par un nouveau projet de loi. Le dispositif séduit de nombreux agents, mais inquiète syndicats et enseignants, qui redoutent des suppressions de postes.
rupture conventionnelle
Comment négocier sa rupture conventionnelle ?
Négocier une rupture conventionnelle individuelle permet de quitter son emploi de manière amiable et de bénéficier de l’assurance chômage. Mais comment bien la négocier ? Quels sont les arguments à mettre en avant ? Quel montant demander ? Suivez nos conseils pour demander votre rupture conventionnelle.
Tribune libre
Contrat d’apprentissage : quelles sont les conditions d’une rupture anticipée ?
Dans quels cas est-il possible de rompre de façon anticipée le contrat d’apprentissage et comment procéder ? Les réponses de Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
rupture conventionnelle
«Payer une année de césure à des HEC qui partent faire le tour du monde» : la rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement
Dans le viseur du gouvernement depuis les annonces de François Bayrou dans le cadre du budget 2026, les ruptures conventionnelles pourraient bien être fortement durcies. Le gouvernement pointe du doigt certains abus.
Assurance chômage
Réforme de l’assurance chômage : le délai pour être indemnisé bientôt allongé en cas de rupture conventionnelle ?
EXCLUSIF - Le gouvernement souhaite revoir les conditions d’indemnisation chômage des salariés en rupture conventionnelle. Notamment en décalant le premier versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : à cause des «abus», le gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation au chômage
Mercredi 16 juillet, la ministre du Travail a annoncé le lancement des discussions sur une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Parmi les chantiers envisagés figure la révision des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle.
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail : mode, condition et indemnités
Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi. Conditions, motifs, préavis, indemnités... découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la rupture d'un CDI ou d'un CDD.
fonctionnaires
Emploi : pourquoi la fonction publique n’arrive plus à recruter de jeunes ?
Selon un rapport publié ce vendredi par la Cour des Comptes, l’âge moyen d’entrée dans la fonction publique d’État atteint désormais 33 ans. Une rupture générationnelle qui pose question sur l’attractivité d’un pilier de l’action publique.
licenciement
Indemnité de licenciement imposable
L’indemnité de licenciement est imposable. Versée à un salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, elle peut toutefois, en partie, être exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous conditions. Selon la nature du licenciement, l’indemnité de licenciement peut faire l’objet d’une exonération totale. Réponses !
rupture conventionnelle
Refus de rupture conventionnelle : que faire ?
Votre employeur vient de refuser votre demande de rupture conventionnelle ? Doit-il justifier cette décision ? Quels sont les motifs légitimes et illégaux de refus ? Peut-il refuser plusieurs fois votre demande ? Avez-vous des recours possibles ? Voici la marche à suivre en cas de refus de rupture conventionnelle.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans le privé : voici votre indemnité de départ, selon votre secteur et votre statut
La rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité de départ, dont le montant peut souvent être renégocié à la hausse. En 2021, cette indemnité s’élevait en moyenne à 1 465 euros. Mais son montant peut fortement fluctuer selon votre profil et votre ancienneté.
fonction publique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : voici combien touche un fonctionnaire à son départ
Depuis 2020, les agents de la fonction publique ont une porte de sortie plus souple : la rupture conventionnelle. Un accord à l’amiable qui leur ouvre droit au chômage… mais aussi à une belle indemnité de départ.
Contrat de travail
Fin de contrat : formalités, documents et indemnités
Vous êtes licencié, vous avez démissionné ou le terme de votre contrat de travail approche. Sachez que votre employeur doit respecter certaines obligations en fin de contrat. Plus précisément, il est tenu à la remise de certains documents et au versement des primes et indemnités. Focus sur la fin du contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD).
Contrat de travail
Solde de tout compte : définition et délai
Démission, licenciement, rupture conventionnelle… Le solde de tout compte confirme la perception par le salarié des sommes dues par l’employeur au moment de son départ de l’entreprise. Il fait partie des documents obligatoirement au départ du salarié et doit répondre à certaines obligations. Explications !
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Dans la fonction publique, une rupture conventionnelle peut être proposée à l’initiative des fonctionnaires titulaires, des contractuels ou de l’administration. Soumise à une procédure spécifique, elle produit des effets tels que le versement d’une indemnité, la radiation des effectifs ou la perte de la qualité de fonctionnaire. Explications !
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : cette obligation de votre patron qui protège votre indemnité de départ
Si l’inspection du travail relève une erreur dans les modalités de votre rupture conventionnelle, votre employeur peut les ajuster… à condition d’obtenir votre accord écrit.
France Travail
Attestation France Travail (ex-Pôle emploi) : principe, contenu et sanctions
Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié un ensemble de documents, dont l’attestation destinée à France Travail. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits au chômage. En cas de remise tardive ou d’absence de remise, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes. Explications !
indemnités
Indemnité légale de licenciement : principe et calcul
Un salarié en CDI peut, sous conditions, bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Quelles sont les conditions pour la toucher ? Comment est calculé son montant ? Peut-on obtenir des indemnités suite à une rupture conventionnelle ? Réponse.
rupture conventionnelle
Licenciement à l'amiable : conditions, procédure et indemnités
Le licenciement à l'amiable permet à un salarié de rompre son contrat de travail en accord avec son employeur et ainsi bénéficier de certains avantages comme le droit au chômage. Dans quels cas peut-il être mis en place ? Qui peut en profiter ? Quelle est la procédure à suivre ? Quel intérêt pour le salarié et l'employeur ? Explications.
droit du travail
Rupture conventionnelle : voici comment obtenir l'accord de votre employeur
Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.
emploi
Rupture conventionnelle : ces astuces pour obtenir la meilleure indemnité de départ
Votre employeur n'est pas obligé de vous offrir plus que l'indemnité légale lors d'une rupture conventionnelle. Mais avec les bons arguments, vous pouvez réussir à négocier un meilleur accord.
rupture conventionnelle
Candidat à une rupture conventionnelle : pourquoi vous n’avez pas intérêt à mentir
Si vous avez l’intention de demander une rupture conventionnelle à votre employeur, ne tentez pas de cacher vos véritables intentions et soyez entièrement transparent sur vos futurs projets, sinon la situation pourrait se retourner contre vous.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle collective (RCC) : conditions, procédure et indemnités
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.
emploi
Rupture conventionnelle : pouvez-vous mentir à votre patron pour obtenir votre indemnité ?
La rupture conventionnelle offre la possibilité à un salarié de négocier des indemnités de départ très avantageuses. Mais gare aux salariés malhonnêtes : en cas de mensonge, ils peuvent être amenés à les rembourser.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : voici les cas pour lesquels vous êtes exonérés d’impôts
La rupture conventionnelle n’a jamais autant séduit les salariés et employeurs qui souhaitent se séparer en bons termes. Si l’indemnité qui en découle est plutôt généreuse, elle peut aussi être exonérée d’impôts dans certains cas.
licenciement
Licenciement, rupture conventionnelle : à partir de quand pouvez-vous toucher le chômage ?
Dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet, le gouvernement envisage d’allonger le délai de carence appliqué après un licenciement. On vous explique de quoi il s’agit.
Contrat de travail
Indemnités de licenciement : cet outil vous permet de calculer leur montant précis
Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : trop négocier votre indemnité peut vous faire perdre gros
La rupture conventionnelle, un temps menacée, ne sera finalement pas supprimée. L’occasion de revenir sur les pièges à éviter lors de la négociation des conditions de votre départ.