rupture conventionnelle

Avec l’année blanche, certaines indemnités versées à l’occasion d’une rupture du contrat de travail en 2018 seront moins imposées, voire pas taxées du tout. Mais attention, le système n’est pas avantageux dans tous les cas, comme le démontrent nos simulations.

Selon Sylvain Niel, avocat spécialisé dans le droit du travail chez Fidal, ce dispositif est attractif pour les entreprises et ne devrait pas léser les salariés.

Pour quitter leur entreprise, de nombreux salariés usent de la rupture conventionnelle. Des techniques existent pour obtenir le maximum d’indemnités. Les conseils d’Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Décryptage avec un avocat spécialiste du droit du travail.

Plutôt que passer par un plan de départ volontaire classique, le gouvernement souhaite favoriser des ruptures conventionnelles collectives. Si le nom change, le principe reste le même. Avec des conditions pas forcément favorables pour le salarié, mais plus sécurisées pour l’employeur.

À l’été 2018, les salariés démissionnaires auront la possibilité, sous conditions, de bénéficier de l’assurance-chômage. Pour beincrypto1.de, deux experts donnent leurs conseils aux cadres qui hésiteraient à attendre cette réforme pour partir de leur entreprise.

Le CDD avec date d'échéance peut être renouvelé dans certaines conditions. Il peut également faire l'objet d'une rupture.

Les procédures devant les conseils de prud’hommes ne cessent de diminuer depuis plusieurs mois. Entre paperasse et recours plus grand à la conciliation, les raisons de ce phénomène sont plus variées qu’elles n’y paraissent.

C’est une mesure-phare d’Emmanuel Macron qui divise syndicats et patronat : le plafonnement des indemnités prud’homales. Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, décrypte les possibles effets de la réforme.

Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy

En signant un solde de tout compte au moment de son départ de l’entreprise, le salarié reconnaît avoir perçu les sommes qu’il pense lui être dues. Le solde de tout compte peut comporter des erreurs ou omissions qui se traduisent par moins d’argent dans la poche du salarié. Le point sur les droits des salariés et les moyens de les faire respecter.

Quand il montre la porte de sortie à son salarié, l’employeur doit avoir une bonne raison, un motif, qui, selon le code du travail, doit constituer une cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel, donc lié à la personnalité du salarié, ou un licenciement pour des motifs économiques, un terme désignant les difficultés financières de l’entreprise. La notion de licenciement concerne uniquement la rupture décidée par l’employeur d’un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Quand le patron met fin à votre contrat à durée déterminée (CDD) avant sa date d’échéance prévue, il ne s’agit pas d’un licenciement. Le salarié privé de son emploi subit un traumatisme que certains psychologues assimilent à une violence : il est donc nécessaire d’indemniser par avance le licenciement dont il est victime. C’est le but de l’indemnité de licenciement, versée sous condition d’ancienneté par l’entreprise au salarié qu’elle licencie. Sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Le travailleur congédié peut demander en justice un supplément d’indemnisation s’il pense que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.