Une mesure portée par la commission des Finances, en dépit de l’opposition du gouvernement. Ce samedi 6 décembre, le Sénat a voté en faveur du non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux partant à la retraite. Cette mesure va toutefois épargner les ministères des Armées, de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Justice, et ce, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2026.
Les «réflexions sur l’organisation de l’État, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision» sont préférables à une «règle mécanique», a estimé la ministre des Comptes, Amélie de Montchalin. «Quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace», a-t-elle ajouté. Pour rappel, le Sénat a également voté l’augmentation du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d’État, d’un à trois jours. Cette décision a, là encore, été prise contre l’avis du gouvernement.
Une volonté de maîtriser les dépenses publiques
Ces mesures avaient déjà été proposées par le gouvernement Bayrou dans le budget 2025 mais finalement abandonnées par ce dernier. Ces votes effectués par les membres de la chambre haute ne sont pas encore définitifs. En effet, l’examen du budget 2026 va se poursuivre au Parlement jusqu’à la fin du mois de décembre. Les mesures adoptées par le Sénat, y compris celles concernant le non-remplacement partiel des fonctionnaires et l’allongement du délai de carence, pourront être modifiées ou supprimées à l’occasion des lectures suivantes, dans les jours à venir.
Le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte de recherche de maîtrise et de réduction des dépenses publiques. Ainsi, le ministère de l’Economie et des Finances a prévu un débat élargi sur les orientations à moyen terme concernant l’emploi public.
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