Elle était attendue. Après l’échec des discussions lors de la dernière commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue entre députés et sénateurs le vendredi 19 décembre, un projet de loi spéciale a été présenté lors d’un Conseil des ministres qui s’est déroulé ce lundi 22 décembre en fin de journée. Ainsi, à l’issue de ce dernier, le gouvernement, par la voie de sa porte-parole, a fait savoir qu’une loi spéciale avait été présentée, rapporte BFMTV Celle-ci doit ainsi permettre de gagner «quelques jours supplémentaires» dans le cadre des débats sur le budget 2026 qui vont se poursuivre, a précisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et devrait être entérinée lors d’un vote mardi à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Tandis que la situation semble pour l’heure dans une impasse, cette loi spéciale vise à reconduire de façon temporaire le budget 2025 afin de permettre à l’État de pouvoir continuer à lever les impôts ou d’assurer la continuité du financement des différentes administrations. En effet, malgré l’adoption par l’Assemblée nationale du budget de la Sécurité sociale pour 2026, les deux chambres du Parlement ne sont toutefois pas parvenues à tomber d’accord pour promulguer le futur budget. Or, selon la Constitution, le Parlement avait jusqu’au 31 décembre pour promulguer le texte budgétaire.
La reprise des négociations prévue pour la rentrée
Alors que les négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat reprendront à partir de la rentrée, la ministre des Comptes publics a d’ores et déjà donné le ton de ces dernières. Invitée sur le plateau de BFMTV dimanche 21 décembre, Amélie de Montchalin a en effet dit espérer qu’une véritable loi de finances pour 2026 soit adoptée avant «fin janvier». «On va dire à chaque acteur politique que pour qu'il y ait un budget, il faut qu'il y ait un compromis, pas un compromis du blabla», a-t-elle notamment indiqué.
Pourtant, après deux mois de discussions parfois houleuses, la mission s’annonce loin d’être gagnée d’avance, entre d’un côté l’Assemblée nationale où la gauche de l’échiquier politique réclame moins de coupes budgétaires et plus de recettes, et de l’autre, la chambre haute du Parlement majoritairement à droite qui plaide pour plus d’économies. Alors qu’il avait annoncé après sa seconde nomination qu’il renoncerait à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le prochain budget, Sébastien Lecornu, afin de faire aboutir les négociations, pourrait bien revenir sur sa décision. Ainsi, selon BFMTV, le Premier ministre, qui a reçu ce lundi 22 décembre le ministre de l’Économie et celui des Comptes publics ainsi que des représentants du bloc central, «ne dit plus non» à cette possibilité d’utiliser cet article qui permet de faire adopter un texte sans vote du Parlement.
