Un compromis sera-t-il possible ? Alors que la fin de l’année approche, que le débat autour des deux textes budgétaires essentiels à la continuité de l’Etat - le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - progresse, certains sont plus optimistes que d’autres. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs lundi 1er décembre, Sébastien Lecornu estime que «le vrai danger pour le pays, c’est l’absence de budget».
Les deux textes budgétaires doivent être promulgués avant le 31 décembre pour entrer en vigueur dès le début de l’année 2026. Pour le Premier ministre, «l’urgence est simple : avoir un budget». Dans ce courrier, le chef du gouvernement évoque «un moment de clarification nationale» où chacun «devra dire où il se situe : avec ceux qui veulent faire tenir le pays, ou avec ceux qui préfèrent le voir vaciller». Il assure que le budget 2026 «ne reflétera pas (ses) convictions (...) mais ce budget de compromis issu du Parlement sera la condition pour que la France continue de se tenir à vos côtés», affirme celui qui a exclu toute possibilité de recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote des députés.
Le Premier ministre à la recherche de compromis
Sébastien Lecornu a entamé des discussions avec les oppositions dans l’espoir de trouver un compromis. La semaine dernière, il a déjà rencontré les représentants du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) et des Républicains (LR). Ce lundi, il a rendez-vous avec le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure puis avec les responsables du Parti communiste français (PCF). Mardi, il rencontrera les leaders des Écologistes, puis ceux du Rassemblement national (RN) mercredi. Des rencontres avec quelques organisations patronales et syndicales sont également prévues.
Lundi, à la sortie de sa rencontre avec Sébastien Lecornu, Olivier Faure s’est montré optimiste : «Nous sommes dans une approche qui peut aboutir à un compromis mais nous n’en sommes pas encore là», a-t-il affirmé. Dans la matinée, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, invité de France 2, a lui aussi affirmé qu’un compromis sur le budget était encore «possible». Pour le patron de Bercy, le recours à l’article 49.3 que certains au PS ou chez LR demandent, n’était «pas le sujet». «Chacun doit prendre ses responsabilités et négocier de façon à trouver un compromis (...). Je suis persuadé que c’est possible», a assuré le ministre.
Les textes doivent être adoptés avant la fin de l’année
Le calendrier se resserre peu à peu. Mardi 2 décembre, le projet de budget de la Sécurité sociale arrive à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le texte examiné sera celui du Sénat, à majorité de droite. Les sénateurs ont supprimé l’une des principales mesures du PLFSS adoptée par les députés, à savoir la suspension de la réforme des retraites. Ils ont aussi décidé de ne pas reprendre la hausse de la CSG sur les revenus du capital votée à l’Assemblée nationale.
Les députés devront dans un premier temps se prononcer sur la partie «recettes» du PLFSS avant un vote solennel prévu le 9 décembre. Si la majorité des voix est atteinte, le texte sera envoyé au Sénat pour la dernière fois. En ce qui concerne le budget de la Sécu, le Parlement dispose de 50 jours pour adopter le texte. La date butoir est donc fixée au 12 décembre à minuit. Si le texte n’est pas adopté d’ici-là, le gouvernement pourra alors avoir recours aux ordonnances.
En ce qui concerne le PLF, le Sénat doit se prononcer jeudi 4 décembre sur la partie «recettes» du budget avant d’entamer l’examen de la seconde partie du texte, celle sur les dépenses. L’examen au Sénat prendra fin le 15 décembre avant l’organisation d’une commission mixte paritaire (CMP) où sept députés et sept sénateurs devront trouver un accord. À défaut, le texte sera envoyé à l’Assemblée nationale pour une ultime lecture. Les parlementaires ont jusqu’au 23 décembre pour adopter le PLF. Pour rappel, le délai est de 70 jours de débat pour ce texte. Là encore, sans texte, le gouvernement pourrait alors opter pour les ordonnances ou bien pour un projet de loi spéciale. Celui n’est possible que pour le PLF et doit être déposé, en principe, avant le 19 décembre.
