Sécurité Sociale
Budget de la Sécu 2025 : retraites, taxes... ce que prévoit le compromis entre députés et sénateurs
Ce mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs ont abouti finalement à un compromis dans la soirée sur le budget 2025 de la Sécurité sociale, en commission mixte paritaire (CMP).
budget
Budget de la Sécu : feu vert du Sénat, les macronistes sur la touche
Le Sénat a largement adopté mardi 26 novembre le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent d'engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.
Déficit public
Dérapage budgétaire : le Sénat ne veut pas mettre le sujet sous le tapis
Qui est responsable du dérapage budgétaire de la France ? Pour répondre à cette question, la commission des finances du Sénat a auditionné ces dernières semaines plusieurs acteurs du dossier, dont les deux anciens Premiers ministres Élisabeth Borne et Gabriel Attal.
démarchage téléphonique
Démarchage téléphonique : cette mesure qui pourrait mettre fin aux appels intempestifs
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen a proposé une mesure radicale : purement et simplement interdire le démarchage téléphonique. Sa proposition de loi a été étudiée au Sénat jeudi 14 novembre 2024. Elle a été adoptée à l’unanimité et poursuit son parcours législatif.
Pension de retraite
Revalorisation des retraites : les alternatives des parlementaires au report de l’indexation des pensions
Le gouvernement prévoit de reporter la revalorisation de la retraite de base. A moins que les parlementaires proposent une alternative, mais en gardant le même objectif : celui de faire des économies.
référendum
Comment fonctionne le référendum d'initiative partagée (RIP) ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet d’obtenir le soutien des citoyens pour contraindre les parlementaires à examiner une proposition de loi. Comment fonctionne le RIP ? Quel rôle jouent les citoyens ? Comment apporter son soutien à une proposition de loi dans le cadre d’un RIP ? Explications.
SNCF
Départ de Jean-Pierre Farandou : ce qu’a dit le PDG de la SNCF devant les sénateurs
Jean-Pierre Farandou a été entendu par les sénateurs, mardi 7 mai, après que son départ à l’issue des Jeux paralympiques ait été entériné.
Atos
Rapport Atos 2024 : un engagement nécessaire mais tardif de l’État et des recommandations cruciales
Alors que le ministre de l’Économie a annoncé que l’État avait fait une offre à Atos pour racheter ses activités souveraines, les rapporteurs de la mission d’information sur la société ont présenté leurs conclusions aux commissions des Affaires économiques et des Affaires étrangères. Ils auraient préféré une intervention plus rapide.
Réforme des retraites
Pourquoi reparle-t-on de la réforme des retraites ?
Un an après l'adoption de la réforme des retraites, la gauche relance le débat au Sénat. Elle présente une proposition de loi abrogeant le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.
maire
Ras-le-bol des maires : que contient la proposition de loi qui vise à changer leur statut ?
La proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local» est examinée au Sénat depuis ce mardi 5 mars. Celle-ci vise à améliorer le régime indemnitaire des maires afin de susciter davantage d’engagement.
IVG
Après les députés, le Sénat vote à son tour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi voté en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Emmanuel Macron a annoncé qu'il convoquera le Parlement le 4 mars pour un vote final.
Cinéma
Cinéma : les Sénateurs votent l'assouplissement de l'encadrement des cartes d’accès illimité
Une proposition de loi visant à accompagner au mieux l’industrie cinématographique a été validée par le Sénat. Elle prévoit notamment un assouplissement de l’encadrement des cartes d’accès illimité.
Accident
Après l’affaire Palmade, l’Assemblée vote la création d’un délit d’homicide routier
C’est une victoire symbolique pour les associations des proches des victimes de la route. Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la création d’un nouveau délit d’homicide routier, reléguant aux oubliettes le terme homicide involontaire. Prochaine étape, le Sénat.
Ehpad
Ehpad, aide à domicile : ce que le Sénat veut changer avec la loi «Bien vieillir»
Le débat sur la proposition de loi «Bien vieillir» commence dans l’hémicycle du Sénat ce mardi 30 janvier. L’un des rapporteurs du texte, le sénateur Les Républicains Jean Sol, revient sur l’importance des mesures et sur les modifications apportées par la commission des affaires sociales.
Sénat
Atos : la crise du géant informatique sera bientôt examinée par le Sénat
Atos va être examiné par le Sénat à travers une mission d'information. Une comission d'enquête est aussi envisagée pour comprendre les raisons de la crise que traverse le géant informatique.
salaire
3 000 euros net par mois, pas de diplôme nécessaire… quel est donc ce poste proposé par le Sénat ?
Le Sénat offre un emploi exceptionnel : travailler au cœur de la capitale, dans le mythique jardin du Luxembourg. Ce poste à temps plein est ouvert à tous et ne nécessite aucun diplôme ! Explications.
Sénat
Commission mixte paritaire (CMP) : rôle, composition et fonctionnement
La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle de médiateur et de conciliateur dans le vote de la loi française. Son seul objectif : parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Comment fonctionne la commission mixte paritaire ? Qui la compose ? Qui peut la convoquer ? Explications.
gouvernement
Loi immigration : êtes-vous concernés par les nouvelles restrictions sur les APL ?
La loi immigration a obtenu la majorité au Sénat puis à l’Assemblée nationale mardi 19 décembre après des heures de tractation politique autour du durcissement des conditions de versement des APL aux étrangers vivants sur le sol français.
immigration
Comment une histoire d'APL bloque l'examen de la loi immigration
Composée de sept sénateurs et de sept députés, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration, reprend ses travaux ce mardi 19 décembre dans la matinée, après une nuit agitée. La séance a été suspendue cette nuit en raison d’un désaccord entre le camp présidentiel et la droite sur le versement des aides au logement aux étrangers en situation régulière.
malus auto
Auto : les sénateurs souhaitent imposer un malus au poids pour les véhicules électriques
Alors que la France mise sur une transition écologique en matière de transport, les véhicules électriques pourraient subir une nouvelle taxe dès 2025. Certains sénateurs aimeraient appliquer un malus au poids à ces voitures habituellement jugées écolo.
cigarette électronique
Cigarette électronique : Puff, un juteux business attaqué de toutes parts
Dans tout juste une semaine, lundi 4 décembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi transpartisane (Écologistes-Renaissance) visant à interdire la vente des Puff, ces cigarettes électroniques à usage unique, très populaires chez les adolescents. Associations anti-tabagisme, gouvernement et parlementaires, tous sont unis pour mettre fin à un effet de mode, très lucratif, jugé «aberrant pour la santé publique et environnementale».
Sénat
Soupçonné d'avoir drogué une députée, le sénateur Joël Guerriau a été placé en garde à vue
Selon le parquet, le sénateur a été placé en garde à vue pour «administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement (...) pour commettre un viol ou une agression sexuelle».
Santé
Projet de loi immigration : le serment d’Hippocrate, rempart contre la suppression de l’AME
La suppression de l’Aide médicale d’Etat a été votée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Les professionnels de santé dénoncent une pratique «démagogique» qui va à l’encontre du texte auquel ils ont pourtant prêté serment.
Sénat
Elections sénatoriales : combien gagnent ces élus à la retraite ? C’est le flou total
Les élections sénatoriales ont lieu ce dimanche 24 septembre. Certains sénateurs vont ensuite quitter la Chambre haute et peut-être prendre leur retraite. Mais quel sera leur niveau de pension ? Mystère…
famille royale d'Angleterre
Charles III ovationné au Sénat pour un discours "symbolique"
Sénat
Sénatoriales 2023 : quel est le salaire d’un sénateur ?
Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 24 septembre, dans les préfectures des départements concernés. Et, les 170 nouveaux élus auront accès à de nouvelles indemnités associées à leurs fonctions. Alors quel est le salaire d’un sénateur ? Capital fait le point
Politique
Comment fonctionnent les élections sénatoriales ?
Le Sénat forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement. Ces deux assemblées ont pour principale mission d’examiner et de modifier les lois. Le sénat est composé de 348 sénateurs élus au cours des élections sénatoriales. Comment fonctionnent-elles ? Qui vote aux élections sénatoriales ? Explications.
Politique
Quel est le rôle du Sénat ?
Le pouvoir législatif en France est assuré par le Sénat et l’Assemblée nationale. Mais quel est le rôle du Sénat ? Quelles sont les différences entre le Sénat et l’Assemblée nationale ? Comment avoir un siège au Sénat ? Explications.
Sénat
Sénateur : rôle, compétences et salaire
Les sénateurs siègent au Sénat et participent, avec les députés, à l’examen et à l’approbation des lois françaises. Quelles sont les missions du sénateur ? Comment est-il élu ? Quelle est sa rémunération ? Explications.
tiktok
Parents, faut-il vous méfier de TikTok ?
La publication du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le réseau social chinois TikTok ravive les questions de sa dangerosité sur les plus jeunes, premiers utilisateurs de l’application.
Exclu Capital
Le Sénat, ce modèle dont l'État pourrait étonnamment s’inspirer pour financer ses retraites
EXCLUSIF - Dans un rapport, l’institut économique Molinari explique comment l’État pourrait faire des économies sur le financement des retraites de ses fonctionnaires sans baisser le niveau des pensions.
Crypto monnaie
La plateforme de trading crypto OKX bientôt enregistrée PSAN ? Pas si vite…
Parmi les plus anciens cryptobrokers, OKX annonce vouloir s’implanter en France en s’enregistrant comme PSAN. Un projet volontairement médiatisé par ses communicants mais encore loin d’être concrétisé.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il céder sur les carrières longues ?
Députés et sénateurs finalisent actuellement le texte de la réforme des retraites. Le dispositif de carrière longue est l’une des mesures encore susceptible d’évoluer.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : ce que le Sénat a modifié pour les familles
DÉCRYPTAGE - Le Sénat a adopté la réforme des retraites en votant quelques modifications à la marge pour les familles. Voici lesquelles.
Réforme des retraites
Surcote pour la retraite des mères de famille : quel gain selon votre profil ?
SIMULATIONS - Les mères de famille pourront bénéficier d’une revalorisation de leur pension, en cas de report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Voici ce qu’elles obtiendront en fonction de leur pension.
Réforme des retraites
Retraite à 64 ans : le Sénat repousse l’âge… sans réelle compensation
Le Sénat a voté en faveur du report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Cette mesure est accompagnée de quelques ajustements très consensuels.
Réforme des retraites
Gérard Larcher refuse de donner le montant de sa retraite... mais elle sera stratosphérique
Alors que le Sénat vient de voter la fin de plusieurs régimes spéciaux, ses élus semblent avoir du mal à balayer devant leur porte. Le président de la deuxième chambre, Gérard Larcher, semble tenir lieu du parfait exemple de ce régime très spécial, avec une pension de retraite estimée à plus de 10.000 euros par mois.
Epargne retraite
Égalité hommes-femmes : à la retraite, le PER peut-il rattraper les inégalités salariales ?
ECLAIRAGE - En moyenne, les femmes continuent à être payées moins que les hommes. A la retraite, il existe des dispositifs qui peuvent réduire cet écart. Notamment si vous avez souscrit un plan épargne retraite.
Réforme des retraites
CDI senior, fin des régimes spéciaux… les premières retouches du Sénat sur la réforme des retraites
Les sénateurs, qui débattent actuellement de la réforme des retraites, ajoutent, à dose homéopathique, quelques modifications au texte. Tour d’horizon.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : comment le Sénat veut rectifier le texte
La réforme des retraites arrive au Sénat le 28 février. Si la majorité - de droite - de la chambre haute n’est pas opposée à un report de l’âge, elle pourrait cependant apporter de profonds changements au texte du gouvernement.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : “Le Sénat peut montrer un autre spectacle que l’Assemblée nationale”, selon François Patriat
Après les débats houleux à l’Assemblée nationale, la réforme des retraites arrive au Sénat. François Patriat, chef de file des sénateurs macronistes, détaille pour Capital ce qu’il attend des débats.
Politique
Hollande, Sarkozy, Fillon... les retraites en or de nos élus
ENQUÊTE - En additionnant pensions d’ancien président ou de député, mais aussi indemnités en lien avec leurs fonctions passées, les hommes politiques se constituent de jolis bas de laine. Notre palmarès.
Crypto monnaie
Régulation des cryptos : l’effet dévastateur que pourrait avoir l’amendement du sénateur Hervé Maurey
Menacée par la perspective d’un brusque tour de vis réglementaire, l’industrie française des crypto-actifs est en danger avant un vote, crucial, des députés ce mardi 24 janvier.
fiscalité
La demi-part fiscale "effectivement" étendue à toutes les veuves d'anciens combattants
Le Sénat a voté, sur proposition du gouvernement, pour étendre "de manière effective" la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves (ou veufs) d'anciens combattants, âgées de plus de 74 ans, "quel que soit l'âge de décès de leur époux".
Réforme des retraites
La réforme des retraites du Sénat, un avant-goût du projet final ?
Lors de l’étude du budget de la Sécu, les sénateurs ont voté en faveur du relèvement de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Si la mesure a peu de chances d’aboutir, elle permet déjà à la droite de se positionner pour la future réforme des retraites.
covid-19
Loi de sécurité sanitaire : voici dans quels cas vous pourrez être contrôlé aux frontières
Après les députés, les sénateurs ont à leur tour approuvé le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la loi de sécurité sanitaire. Celle-ci conserve une forme allégée des contrôles aux frontières.
Ehpad
Ehpad : les solutions proposées par les sénateurs pour améliorer les contrôles
Dans un rapport, les sénateurs préconisent de revoir l'organisation des contrôles des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ils plaident notamment pour une meilleure surveillance des flux financiers des groupes privés commerciaux.
SNCF
SNCF : un rapport sénatorial accable le système ferroviaire français
Deux sénateurs viennent de présenter en commission des Finances leurs conclusions sur l'état de la SNCF et du réseau ferroviaire français.
Xavier Niel
La Provence : "On a un projet industriel, pas une danseuse", Xavier Niel s'en prend à CMA-CGM
Le patron de Free, auditionné ce vendredi 18 janvier au Sénat, a critiqué l'offre concurrente de CMA-CGM pour racheter La Provence, quatre fois supérieure à la sienne.
Ehpad
Scandale Orpea : à quoi doit servir la commission d’enquête lancée par le Sénat ?
Le Sénat lance une commission d'enquête sur les contrôles dans les établissements pour personnes âgées. Le sénateur Bernard Bonne (Les Républicains), rapporteur de la commission avec la socialiste Michelle Meunier, explique l’objectif de cette commission.