Un classique au Sénat, où la droite est majoritaire. Depuis maintenant plusieurs années, les sénateurs, lors de l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) introduisent une mesure relevant l’âge légal de départ à la retraite. Cette année encore, la chambre haute n’a pas dérogé à cette règle. Sauf que la résonance politique de ce vote est tout autre. Dans un contexte où Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, il risque d’avoir besoin du soutien des Républicains pour faire passer une réforme des retraites sans utiliser le 49-3. Et à y regarder de plus près, l’amendement du sénateur Les Républicains, René-Paul Savary, qui a été adopté ce samedi 12 novembre, présente plusieurs points de ressemblance avec les pistes déjà évoquées par le locataire de l’Élysée sur une future réforme des retraites.
D’abord sur la méthode. Comme ce qui a été mis en place par l'exécutif, les sénateurs proposent de commencer par une concertation. Si, aujourd'hui, le ministère du Travail a lancé trois cycles de concertations avec les partenaires sociaux autour des thèmes de l’emploi des seniors, des minimums de pension et de l’âge de départ, les sénateurs voient plus large. L’amendement de René-Paul Savary propose d'instituer une convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraite qui serait composée de représentants des partenaires sociaux, de l’État, des associations familiales et de retraités ainsi que d'experts du domaine.
Le sénateur fixe une feuille de route à cette concertation : favoriser le maintien des seniors dans l’emploi, garantir la prise en compte de la pénibilité au travail, harmoniser les règles de la pension de réversion et de la majoration de pension - deux thèmes qui ne figurent pas au menu des concertations menées actuellement par l’exécutif - et ramener la branche vieillesse à l’équilibre à l’horizon 2033. Ces mesures figureraient dans un projet de loi présenté au Parlement.
Dans le cas où les mesures décidées n’aboutiraient pas à rééquilibrer le système, un plan B est prévu par l’amendement. Il comporte uniquement des mesures paramétriques qui s’appliqueraient à compter du 1er janvier 2024 “dans le but d’éviter aux générations futures de devoir travailler après 65 ans”, est-il écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement. Il s’agirait de coupler un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite avec une accélération de la montée en puissance de la réforme Touraine (du nom de la ministre des Solidarités dans le gouvernement de François Hollande) qui consiste à augmenter progressivement le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
Pour rappel, la réforme, qui est en cours, prévoit de relever à 172 le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein pour les générations nées en 1973 et après. L’amendement veut accélérer cette réforme en passant d’une montée d’un trimestre toutes les trois générations à un trimestre toutes les générations.
Ce qui donnerait :
Ainsi ce n’est plus à compter de la génération 1973 qu’il faudra travailler 43 ans pour obtenir une retraite à taux plein mais dès celle née en 1967. “Ce qui représenterait 2,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires à l’horizon 2030”, détaille René-Paul Savary. Une piste qui fait partie des hypothèses émises par le président de la République, lors de son interview sur France 2, le 26 octobre dernier. “64 ans, si en plus on allonge les trimestres, moi je suis prêt à le faire”, a-t-il avancé.
L’amendement du sénateur est sur la même ligne puisqu’en plus de l’accélération de la réforme Touraine, il relève l’âge légal de départ à compter de la génération 1967. Un relèvement un peu moins rapide que celui proposé par le président de la République, qui s’est dit favorable à une hausse dès la génération née en 1961. D’après l’exposé sommaire de l’amendement, cette mesure “améliorerait le solde de la branche (vieillesse, ndlr) à hauteur de 13,6 milliards d’euros en 2030”.
Après son étude au Sénat, le budget de la Sécu doit revenir à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur le texte et qui risque de jeter aux oubliettes cet amendement. Mais les mesures d’âge pourraient ensuite se retrouver dans le projet de loi réformant les retraites, annoncé au Parlement début 2023.
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