Le suspens devrait prendre fin le mardi 10 janvier, date à laquelle l'exécutif doit présenter les grandes lignes de la réforme des retraites. Et il est attendu au tournant sur la mesure d’âge qu’il pourrait annoncer et à laquelle les syndicats ont unanimement déclaré leur opposition. D’après les chiffrages présentés par le ministère du Travail, seules deux options permettraient de remettre le régime dans le vert. La première serait de relever l’âge légal à 65 ans, ce qui, d’après les chiffres du ministère, générerait 32,8 milliards d’euros d’économie en 2035.
Autre piste : s’arrêter à 64 ans pour l’âge légal mais accompagner cette mesure d’une accélération de la réforme Touraine. Cette mesure mise en place sous la présidence de François Hollande, mais qui a commencé à entrer en vigueur en 2020, relève d’un trimestre toutes les trois générations la durée nécessaire pour partir avec une retraite à taux plein. L’objectif étant qu’à partir de la génération née en 1973, il soit nécessaire de travailler 43 ans pour obtenir le taux plein. Accélérer cette réforme pourrait par exemple signifier que ce n’est pas la génération née en 1973 qui serait concernée par les 43 années de cotisation, mais celle née dès 1967.
Élisabeth Borne devrait donc annoncer quelle est l’option retenue mais aussi présenter comment ces mesures seraient mises en place. Par exemple, comment serait relevé progressivement l'âge légal de départ à la retraite. Quatre mois par génération, un trimestre par génération… plusieurs possibilités existent. Même chose pour l'accélération de la réforme Touraine : quel sera le rythme de son évolution et à partir de quelle génération faudra-t-il cotiser 43 ans pour obtenir le taux plein ?
Si cette question est au cœur des débats qui entourent la réforme des retraites, ce n’est pas le seul point sur lequel des arbitrages sont attendus. Tour d’horizon des interrogations qui demeurent.
Qui profitera de la hausse du minimum de pension ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, l’a affirmé le 15 décembre dernier : le minimum de pension versé après une carrière complète sera fixé à 85% du Smic, soit autour de 1.200 euros net. Il tourne plutôt aujourd’hui autour de 1.000 euros. Reste encore à déterminer qui pourra profiter de cette hausse. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, interrogé sur TF1 le 13 avril 2022, avait affirmé vouloir “passer cette retraite minimum à 1.100 euros par mois pour les nouveaux retraités comme pour toutes celles et ceux qui nous écoutent et qui sont déjà à la retraite”.
Depuis, la revalorisation a donc été revue à la hausse, mais le nombre de bénéficiaires, lui, pourrait être moins important. Seraient en effet concernés uniquement les nouveaux retraités. Interrogée sur les possibles bénéficiaires sur France info, le 3 janvier dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, a laissé cette question en suspens. “Ma priorité, c’est que ce sont les actifs qui vont devoir travailler plus longtemps qui bénéficient de cette revalorisation”, a-t-elle expliqué. Mais elle n’a pas totalement fermé la porte pour les retraités actuels : “Il y aura un débat sur le projet de loi et je n’ai pas de doute qu’il y aura des propositions dans ce sens (relever le minimum de pension aussi pour les retraités actuels, ndlr).” Cette question ne sera donc sans doute pas tranchée dès le 10 janvier.
Comment sera évaluée la pénibilité ?
Aujourd’hui, lorsque vous êtes exposé à des facteurs de risques professionnels comme le travail de nuit, répétitif ou dans des températures extrêmes, vous pouvez ouvrir un compte professionnel de prévention (C2P). Vous cumulez alors des points qui peuvent vous permettre de faire des formations ou encore de partir plus tôt à la retraite. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déjà annoncé que le C2P pourrait aussi permettre d’accéder à un congé de reconversion. Mais aucun engagement n’a été pris sur la réintégration de certains critères qui ont été enlevés à ce compte en 2017, comme le port de charges lourdes ou les postures pénibles. Reste aussi à savoir si la possibilité d’un départ anticipé sera ou non soumise à un avis médical.
À quoi pourrait ressembler l’index senior ?
Pour inciter les entreprises à garder les seniors, le gouvernement compte mettre en place un index, se calquant sur le principe de celui qui existe déjà pour l’égalité femmes-hommes. Si l’on sait que cet outil devrait être négocié dans le cadre des branches professionnelles, sa mise en place concrète n’a pas été détaillée. Plusieurs syndicats ont aussi demandé que des sanctions soient mises en place pour les entreprises qui auraient la fâcheuse tendance à mettre leurs salariés les plus âgés à la porte. Rien n’est tranché sur cette question, l’exécutif ayant simplement évoqué une possible pénalité pour les entreprises qui ne publieraient pas leur index senior.
Quels seront les régimes spéciaux supprimés ?
Comme promis, également, par le candidat Macron, les régimes spéciaux devraient être supprimés. Pour ce faire, c'est le principe de la clause du grand-père qui devrait être retenue. Ainsi, seuls les nouveaux entrants dans ces régimes seraient concernés par leur suppression. Déjà, Olivier Dussopt a annoncé que cela sera le cas pour la RATP et les industries et gazières. D’autres devraient garder leurs spécificités, comme le régime des Mines ou de l’Opéra de Paris. Pour les autres, comme celui de la Banque de France, le doute demeure encore.
Comment prendre en compte les carrières très longues ?
Sauf retournement de dernière minute, le dispositif de carrière longue, qui permet de partir à la retraite à 60 ans sous certaines conditions pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, doit être maintenu. Mais la possibilité de départ anticipé pourrait être repoussée à 62 ans. Olivier Dussopt a évoqué un dispositif qui pourrait concerner les carrières très longues, au bénéfice de ceux qui ont travaillé 10 trimestres avant leurs 20 ans ou 5 trimestres avant leurs 18 ans. Quelle option pourrait être retenue et ce dispositif remplacera-t-il celui existant ou viendra-t-il s’y ajouter ? Là encore, le choix n’a pas été annoncé.
Quelle forme prendra cette réforme ?
La question peut paraître technique, mais elle a pourtant son importance. Cette réforme sera-t-elle intégrée dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) ou fera-t-elle l’objet d’un projet de loi classique ? Cet arbitrage est crucial alors que l’exécutif ne bénéficie pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. En effet, le PLFSSR étant un texte budgétaire, le gouvernement peut utiliser autant de fois qu’il le souhaite l’article 49-3. Si c’est uniquement un projet de loi, le gouvernement ne peut utiliser qu’un 49-3 par session parlementaire. Il ne pourra donc pas se saisir de cet outil pour un autre texte.
Dans les semaines à venir, nous continuerons à vous informer et à décrypter les avancées de la réforme des retraites.
Et si vous avez raté les premiers épisodes des discussions, retrouvez les ici :
- Les changements pour les fonctionnaires
- Ce que proposent les syndicats pour les finances du régime
- Les premières générations concernées par la réforme
- La réforme des retraités permettra-t-elle de rééquilibrer les comptes ?
- Ce qui est déjà tranché
- Combien rapporterait un report de l’âge ?
- Les raisons de l’enlisement de la concertation
- Ce que coûterait un report de l’âge aux assureurs
- Ce que propose déjà le Sénat
- Ce qui attend les fonctionnaires
- Le deuxième cycle sur le minimum de pension et les régimes spéciaux
- Le premier cycle de concertation sur l’emploi des seniors et l’usure professionnelle
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
