L’objectif est clair : lutter contre l’immigration illégale. Le Sénat a adopté mardi 18 mars une proposition de loi (PPL) déposée par la sénatrice des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer (Les Républicains) «créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales». La PPL, largement approuvée par les parlementaires de droite, prévoit ainsi d’exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans sur le sol français pour pouvoir prétendre à plusieurs prestations sociales. Les allocations familiales, les aides personnalisées au logement (APL), ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont notamment concernées. Le but est de «limiter l’appel d’air migratoire généré par un régime social dont les conditions de bénéfice généreuses peuvent contribuer à attirer les flux d’immigration illégale», est il précisé dans l’exposé des motifs.
Pour justifier la nécessité de cette mesure, Valérie Boyer a expliqué au Sénat que «la France est dans une situation extrêmement préoccupante, à ce titre nous devons faire des choix car tout ne peut pas être financé avec nos comptes publics, c’est-à-dire de la dette». Elle a également évoqué un «coût de l’immigration qui s’élève à 75 milliards d’euros par an», tout en ajoutant que «l’immigration ne coûte pas plus cher qu'elle ne rapporte selon l’OCDE».
Le Conseil constitutionnel avait rejeté une mesure similaire en 2023
A noter que certaines «catégories d’étrangers» ne seraient pas concernées par cette mesure. Il s’agit notamment des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, ou encore des étrangers qui possèdent une carte de séjour les autorisant à travailler. Les étrangers qui disposent d’un titre de séjour «étudiant» pourront également bénéficier des APL, même s’ils résident sur le sol français depuis moins de deux ans. Précisons également que certaines prestations sociales sont déjà conditionnées à une durée minimale de résidence sur le sol français. Les étrangers doivent par exemple résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans pour pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA).
Pour rappel, en 2023, lors de l’examen du projet de loi visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, le Sénat avait adopté un amendement conditionnant le versement de certaines aides sociales à une durée de résidence régulière de 5 ans. Cette mesure avait été à l’époque censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons procédurales.
Si la PPL déposée par Valérie Boyer a sans surprise été rejetée par les parlementaires de gauche, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s’est quant à lui réjoui sur le réseau social X de l’adoption du texte au Sénat. «Bravo aux sénateurs pour le vote de cette proposition de loi qui prévoit un délai de résidence pour le versement des prestations sociales aux étrangers», a-t-il déclaré. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif et sera présenté prochainement à l’Assemblée nationale.
