La rentrée universitaire, qui a eu lieu ce lundi 15 septembre, coûte cette année 3 227 euros aux étudiants, en moyenne, avec le loyer comme poste le plus lourd (581 euros), selon la Fédération des associations générales étudiantes. Une charge atténuée par les aides personnelles au logement (APL), dont certains étudiants pourraient se trouver privés dès l’an prochain.
Selon Les Echos du 13 septembre, un article du projet de loi de finances pour 2026 (PLF), élaboré par l’ancien Premier ministre François Bayrou, «prévoit de resserrer les conditions d'accès aux aides personnelles au logement, les APL, qui regroupent l’aide personnalisée au logement, l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et bénéficient à 5,7 millions de personnes. Les étudiants étrangers et ceux rattachés aux 20% des foyers fiscaux les plus aisés pourraient ne plus y avoir accès». Pour rappel, une personne seule est considérée comme faisant partie des 20% les plus riches à partir de 3 119 euros de revenus par mois, selon l'Insee Un seuil qui s’élève à 4 679 euros mensuels pour les couples.
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Le précédent de 2016
«J’ai entendu parler de cette mesure, portée par Bercy, pas pour les étudiants étrangers mais pour les étudiants rattachés aux foyers fiscaux les plus aisés», acquiesce Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les bailleurs sociaux, lors d’une conférence de presse, ce mardi 16 septembre. L’ancienne ministre du Logement se dit «pas étonnée», rappelant que les APL avaient été supprimées à partir du 1er octobre 2016 pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de parents redevables de l’impôt sur la fortune (ISF). «Je pense qu’on retrouve quelque chose de cet ordre», avance Emmanuelle Cosse. Mais la suppression de l’ISF, en 2018, avait rendu cette initiative caduque. C’est pourquoi le gouvernement de l’époque avait décidé d’exclure des APL les étudiants rattachés au foyer fiscal de parents payant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), successeur de l’ISF.
Mais le nombre de redevables de l’IFI est bien inférieur à celui des personnes émargeant à l’ISF, selon un rapport d’information sénatorial qui évalue les premiers à 132 722 en 2018 et les seconds à 358 198 en 2017. Dans le contexte actuel de finances publiques très dégradées, il n’est pas exclu que le ministère de l’Economie cherche à réduire encore le nombre de bénéficiaires des APL. Selon Les Echos, le rabotage envisagé des APL représenterait une économie de 300 millions d’euros, sur un coût total de 15,6 milliards en 2023. Bercy, Matignon et le ministère du Logement n’avaient pas répondu à Capital à l’heure où ces lignes sont publiées.
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Une mesure problématique pour les étudiants étrangers
«Les étudiants rattachés aux foyers fiscaux des 9e et 10e déciles de revenus (les plus élevés) ne sont pas locataires de HLM», nuance Marianne Louis, directrice générale de l’USH, rappelant «qu’un peu moins de la moitié des bénéficiaires des APL vit dans le parc social et l’autre moitié dans le parc de logements privé». Elle reconnaît que si une telle mesure devait voir le jour, elle serait en revanche «beaucoup plus problématique pour les étudiants étrangers». «Les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et sociales) ont énormément de logements pour les étudiants étrangers mais les bailleurs sociaux aussi en logent beaucoup», lui fait écho Emmanuelle Cosse.
