parlement : découvrez les dernières publications sur le sujet parlement de beincrypto1.de

Les crédits sont en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière.

budget

Budget 2026 : le Sénat adopte une hausse des crédits pour lutter contre l’immigration illégale

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté les crédits de la mission «Immigration, asile et intégration», ce lundi 8 décembre dans la matinée. Une mesure dont s’est réjouie la majorité sénatoriale de la droite et du centre.

Rassemblement National

Le RN de nouveau mis en cause pour des irrégularités financières au Parlement européen : 3 minutes pour tout comprendre

Le parquet européen a annoncé, mardi 8 juillet, avoir ouvert une enquête visant le Rassemblement national (RN) concernant de nouvelles irrégularités financières au Parlement européen. Le parti de Marine Le Pen et de Jordan Bardella est soupçonné de ne pas avoir respecté les règles en vigueur à Strasbourg.

Sénat

Recalé par le Sénat ! Le projet de loi d’approbation des comptes 2024 de l’Etat jugé «bonnet d’âne»

Sans grande surprise, le projet de loi d’approbation des comptes 2024 a été rejeté par les sénateurs, l’un d’eux qualifiant même le dérapage budgétaire de «plongée en eaux profondes».

Assemblée

Les députés s’attaquent à la machine administrative : ce qui pourrait changer pour les entreprises

Le texte était dans les cartons depuis un an. Le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné en commission spéciale de l’Assemblée nationale lundi 24 mars. Il arrive à l'hémicycle début avril.

immigration

APL, APA… l’accès à ces aides sociales bientôt durci pour les étrangers ?

Une proposition de loi de la sénatrice Valérie Boyer (Les Républicains) visant à durcir les conditions d’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers a été adoptée au Sénat mardi 18 mars.

agriculture

Loi d’orientation agricole : que contient ce texte très attendu par les agriculteurs ?

La loi d’orientation agricole est attendue depuis un an par les agriculteurs. Pensé pour répondre aux enjeux soulevés par la profession lors de la crise agricole au début de l’année 2024, le projet de loi a été largement modifié par les sénateurs au cours de l’examen du texte.

référendum

Référendum : comment fonctionne cet outil qu’Emmanuel Macron pourrait prochainement utiliser ?

TOUT COMPRENDRE - Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron a souvent évoqué l'idée de recourir au référendum, sans jamais la concrétiser. En 2025, le président de la République pourrait finalement passer à l’action. Découvrez comment fonctionne cet outil démocratique et ce qu'il pourrait changer.

référendum

Référendum : définition, intérêt et types

Un référendum est une procédure démocratique par laquelle les citoyens d’un pays ou d’une collectivité territoriale sont appelés à se prononcer directement sur une question spécifique, généralement par un vote. Il constitue une forme de démocratie directe. Principe, objet, fonctionnement, référendum local (communes, etc.). Explications !

Sécurité Sociale

Budget de la Sécu 2025 : retraites, taxes... ce que prévoit le compromis entre députés et sénateurs

Ce mercredi 27 novembre, sept députés et sept sénateurs ont abouti finalement à un compromis dans la soirée sur le budget 2025 de la Sécurité sociale, en commission mixte paritaire (CMP).

La stricte application de la formule de revalorisation des retraites de base aurait abouti à une hausse de 2,2% au 1er janvier 2025.

Pension de retraite

Revalorisation des retraites : voici de combien votre pension va augmenter en 2025

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Et notamment sur l’augmentation des pensions de base l’an prochain, bien inférieure à l’inflation pour la plupart des retraités.

La mesure a été défendue par la sénatrice Pascale Gruny (LR).

parlement

Revalorisation des retraites : le Sénat vote une hausse en deux temps, ce que cela signifie pour vous

Dans la nuit de vendredi à samedi, la revalorisation en deux temps des retraites l’an prochain, à hauteur de l’inflation seulement pour les pensions inférieures au Smic, a été approuvée par le Sénat. La mesure avait été défendue par la sénatrice Pascale Gruny (LR).

HLM

Logement social : des caméras de surveillance bientôt obligatoires dans les HLM ?

Une député du groupe La Droite républicaine a récemment déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux.

gouvernement

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ?

Le conseil économique, social et environnemental (Cese) est chargé de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Quel est le rôle du Cese ? Quelles sont précisément ses missions ? Comment est-il organisé ? Qui sont ses membres ? Quels impacts a-t-il sur la société civile ? Focus sur la troisième assemblée constitutionnelle de la République.

référendum

Comment fonctionne le référendum d'initiative partagée (RIP) ?

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure qui permet d’obtenir le soutien des citoyens pour contraindre les parlementaires à examiner une proposition de loi. Comment fonctionne le RIP ? Quel rôle jouent les citoyens ? Comment apporter son soutien à une proposition de loi dans le cadre d’un RIP ? Explications.

Le Sénat examine mardi 28 mai la proposition de loi sur

Santé

La France va-t-elle bientôt interdire la prescription de traitements hormonaux aux mineurs transgenres ?

Le groupe Les Républicains présente mardi 28 mai au Sénat, une proposition de loi visant à interdire le recours à des traitements hormonaux et aux chirurgies de réassignation de genre aux mineurs transgenres.

Congés payés

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la réforme du gouvernement, adoptée par le Parlement

L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement le texte du gouvernement prévoyant de nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Voici ce que cette réforme du droit du travail va changer pour les salariés.

Les Français élisent leurs eurodéputés le 9 juin 2024.

Elections européennes

Européennes 2024 : mais au fait, à quoi sert un député européen ?

L'EUROPE DE A A Z (EPISODE 1). Tous les cinq ans, les citoyens européens votent pour élire leurs eurodéputés, qui siègent au Parlement européen. Ces élus amendent et votent les textes de loi proposés par la Commission européenne.

Parlement européen

Parlement européen : composition, rôle et siège

Le Parlement européen fait partie des grands organes de l’Union européenne (UE). Il est composé de représentants élus par les citoyens des États membres de l'UE. Rôle, missions, fonctionnement… plongez dans les coulisses de ce lieu emblématique où se prennent les plus grandes décisions qui concernent l'Europe.

Le CETA arrive au Sénat ce jeudi 21 mars 2024.

commerce

CETA : décryptage de l'accord commercial avant un vote crucial au Sénat

Après avoir été validé en 2019 par l’Assemblée nationale, l’accord commercial entre l’UE et le Canada arrive au Sénat pour un vote. Le texte est particulièrement décrié par la profession agricole qui craint une distorsion de concurrence.

Les élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin prochain.

environnement

Européennes 2024 : quels sont les partis politiques les plus «écolos» ?

Dans moins de trois mois, les électeurs européens voteront pour leur eurodéputés. Des élections où la question écologique est plus que jamais centrale et clivante.

Elections européennes

Élections européennes : fonctionnement, enjeux et date

Les élections européennes permettent aux citoyens d’élire leurs représentants au Parlement européen. Les eurodéputés ont pour mission de défendre les intérêts communs lors des assemblées ou des commissions. Quand auront lieu les élections européennes ? Comment s’organisent les scrutins ? Quels en sont les enjeux ? Focus sur les informations essentielles à retenir sur l'élection des députés européens.

Ursula von der Leyen est la présidente de la Commission européenne.

Union européenne

Ursula von der Leyen : connaissez-vous la femme la plus puissante d’Europe ?

A quatre mois des élections européennes, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé se porter candidate pour briguer un nouveau mandat à la tête de l’institution européenne.

Sénat

Atos : la crise du géant informatique sera bientôt examinée par le Sénat

Atos va être examiné par le Sénat à travers une mission d'information. Une comission d'enquête est aussi envisagée pour comprendre les raisons de la crise que traverse le géant informatique.

La commission mixte paritaire se réunie à l'Assemblée nationale

Sénat

Commission mixte paritaire (CMP) : rôle, composition et fonctionnement

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle de médiateur et de conciliateur dans le vote de la loi française. Son seul objectif : parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Comment fonctionne la commission mixte paritaire ? Qui la compose ? Qui peut la convoquer ? Explications.

Emmanuel Macron s'en réfère au Conseil constitutionnel, chargé de «statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi» à la Constitution, comme pour clore la polémique.

immigration

Loi immigration : voici les mesures qui pourraient être rejetées par le Conseil constitutionnel

Saisi par Emmanuel Macron et la gauche, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer sur le projet de loi immigration. Plusieurs mesures seraient sujettes à caution, c’est le gouvernement lui-même qui le dit !

immigration

Loi immigration : le patronat s’inquiète des conséquences économiques

Mardi 19 décembre, les membres de la commission mixte paritaire se sont accordés sur une version durcie du projet de loi immigration. Longtemps silencieux, le patronat appelle à replacer le débat sur les enjeux économiques.

L'Assemblée nationale a adopté la loi immigration à 349 voix pour et 186 voix contre.

gouvernement

Loi immigration : êtes-vous concernés par les nouvelles restrictions sur les APL ?

La loi immigration a obtenu la majorité au Sénat puis à l’Assemblée nationale mardi 19 décembre après des heures de tractation politique autour du durcissement des conditions de versement des APL aux étrangers vivants sur le sol français.

immigration

Loi immigration : les principales mesures de compromis entre la droite et la macronie

Mardi 19 décembre, les membres de la commission mixte paritaire se sont mis d'accord pour valider la version durcie du projet de loi immigration. Voici ce qu'il contient.

La suppression de l'échelon départemental servirait à simplifier l'organisation territoriale.

réforme

Décentralisation : les départements très en colère face à la menace de leur suppression

Le président de la République Emmanuel Macron envisage de supprimer les départements pour simplifier l'organisation territoriale de la France. Une perspective qui ne convainc pas du tout les élus locaux.

Emmanuel Macron a exprimé ses pistes de réforme de la Constitution.

référendum

Référendum, IVG, climat… Emmanuel Macron veut réformer la Constitution

Le chef de l’Etat s’est exprimé, mercredi 4 octobre, devant le Conseil constitutionnel. Discours au cours duquel il a détaillé ses propositions de réforme de la Constitution.

RSA

RSA : feu vert aux 15 heures d’activité obligatoires sauf exceptions

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 septembre, les 15 heures d’activité obligatoires à réaliser en contrepartie du versement du revenu de solidarité active.

Politique

Qu’est-ce que le "préférendum", la consultation à laquelle pourrait recourir Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron doit recevoir les partis représentés au parlement ce mercredi 30 août. Il pourrait être ouvert à l’utilisation d’un “préférendum” pour tester plusieurs sujets à la fois, a annoncé Olivier Véran le porte-parole du gouvernement mardi. Qu’est ce que le préférendum ?

Europe

Les retraites en or de ces eurodéputés français

Au total, quatre-vingt-un députés français auraient souscrit à un fonds de pension qui vient compléter leurs retraites, et qui auraient investi dans des paradis fiscaux.

Réforme des retraites

Quand la réforme des retraites va-t-elle être votée ?

L’exécutif a choisi d’inscrire les mesures de la réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Ce qui resserre fortement le calendrier parlementaire.

Pouvoir d'achat

La loi pouvoir d’achat définitivement adoptée par le Parlement : ce qu’elle va changer pour vous

Le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement validé par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce mercredi. Revue de détail des principales mesures prévues pour les particuliers.

animaux

Loi contre la maltraitance animale : “C’est un texte historique”

Jeudi 21 octobre, les députés et les sénateurs se sont entendus sur le contenu du projet de loi contre la maltraitance animale. Pourtant, les deux chambres s’opposaient à l’origine sur de nombreux points du texte. Le co-auteur de la proposition de loi, Loïc Dombreval, salue un texte “historique”.

animaux

"Il faut tout simplement interdire la vente d’animaux sur Internet", exhorte le président de la SPA

Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la maltraitance animale. Mais dans une version bien trop édulcorée selon Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, qui espère que les députés durciront les mesures.