C’est la fin d’un long suspens. L’Assemblée nationale a adopté de justesse mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 247 voix pour et 234 voix contre. Le texte, qui a été largement remanié par les députés par rapport au projet initial du gouvernement, contient notamment une mesure visant à limiter la durée des arrêts de travail à 30 jours pour un premier arrêt, et à deux mois en cas de renouvellement. Les médecins auront toutefois la possibilité de déroger à cette règle «au regard de la situation du patient», en le motivant sur la feuille de prescription.

Les parlementaires ont ainsi assoupli la mesure voulue par le gouvernement, qui prévoyait de limiter les primo-prescriptions à 15 jours pour les arrêts prescrits par les médecins de ville, et à 30 jours à l'hôpital. A noter que les députés ont en revanche rejeté la mesure proposée par les sénateurs visant à interdire le renouvellement d'un arrêt maladie par le biais de la téléconsultation.

Le plafonnement de la durée des premiers arrêts maladie à 30 jours s'annonce comme un changement majeur pour les médecins et les patients puisque jusqu’à présent, il n'existait aucune limite de durée concernant les arrêts maladie. Avec cette mesure, le gouvernement a pour objectif d'endiguer la hausse des arrêts de travail constatée depuis plusieurs années.

Le nombre d'arrêts de travail en hausse ces dernières années

Selon un rapport de l’Assurance maladie, le montant total des indemnités journalières maladie (hors indemnités journalières dérogatoires liées au Covid-19) a en effet connu une augmentation de 28,9% entre 2010 et 2019, puis de 27,9% entre 2019 et 2023. Si la limitation de la durée des premiers arrêts de travail à un mois devrait avoir pour conséquence d’augmenter mécaniquement le nombre de consultations chez le médecin, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a expliqué lors des débats à l’Assemblée que cela «va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient».

Pour rappel, pour que la mesure visant à plafonner la durée des arrêts de travail à 30 jours puisse être effective au 1er janvier 2026, il faut d’abord que la loi de financement de la Sécurité sociale soit promulguée avant le 31 décembre 2025. Le texte va dans un premier temps retourner au Sénat, qui pourrait selon La Chaîne Parlementaire le rejeter sans l'examiner, afin d'accélérer les débats. Dans la foulée, le gouvernement devrait ensuite demander à l’Assemblée nationale de statuer sur le texte. Enfin, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale, avant une éventuelle promulgation.