Les conditions de prescription des arrêts de travail pourraient bien être durcies dans les prochains mois. Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont approuvé dimanche 9 novembre la limitation de la durée des arrêts maladie à un mois pour un premier arrêt. Les parlementaires ont ainsi assoupli la mesure voulue par le gouvernement, qui prévoyait de limiter les primo-prescriptions à 15 jours pour les arrêts prescrits par les médecins de ville, et à 30 jours à l'hôpital.

De plus, l'amendement socialiste approuvé par les députés fixe à deux mois la limite des renouvellements des arrêts de travail, alors que cette durée n’est actuellement pas plafonnée. Le texte prévoit aussi que les nouvelles durée maximale de prescription soient inscrites dans la loi, alors que l'exécutif prévoyait un application par décret. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu «au regard de la situation du patient» et en le justifiant sur leur prescription.

Une hausse des arrêts de travail

Pour justifier ce durcissement des règles, déjà souhaité par l'ancien Premier ministre François Bayrou, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a insisté sur la flambée de leur coût pour la Sécurité sociale : «11 milliards de dépenses sur les arrêts chaque année, c'est +6% par an depuis 5 ans. C'est un sujet, ici nous ne parlons pas d'un sujet d'abus, c'est un sujet de pertinence de prescription dans cet article», a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale.

Selon un rapport de l’Assurance maladie, le montant total des indemnités journalières maladie (hors indemnités journalières dérogatoires liées au Covid-19) a connu une hausse de 28,9% entre 2010 et 2019, puis de 27,9% entre 2019 et 2023. Si la limitation de la durée des premiers arrêts de travail à un mois devrait avoir pour conséquence d’augmenter mécaniquement le nombre de consultations chez le médecin, Stéphanie Rist a expliqué à l’Assemblée que cela «va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient».

Pour rappel, ces différentes mesures visant à mieux encadrer les arrêts maladie seront effectives seulement si le budget 2026 est définitivement voté par les parlementaires. Après son passage à l’Assemblée nationale, le texte sera ensuite examiné par le commission des affaires sociales du Sénat, puis par les sénateurs en séance publique. Le vote des parlementaires sera déterminant puisque le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il «renonce» à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui aurait permis d’adopter le budget sans vote.