Comme l'avait annoncé le ministre des Transports, Philippe Tabarot, le 27 mai dernier, une réunion s'est déroulée, les 2 et 3 juin, entre le gouvernement et les plateformes de VTC. A l'ordre du jour, un point sur des problématiques majeures et persistantes dans le secteur du transport à la personne, plus que jamais en tension. Cette rencontre est en effet une conséquence directe de la grève des taxis fin mai. Ces derniers s'élèvent contre la modification de la convention régissant le transport de patients vers les hôpitaux, et réclament plus de contrôles et de sanctions contre les VTC, accusés de concurrence déloyale.
Pour les ministères concernés, il s'agit donc de ménager la chèvre et le chou – un exercice d'équilibriste auquel, outre Philippe Tabarot, doit aussi se livrer la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Les 2 et 3 juin, tous deux étaient présents autour de la table avec les représentants des plateformes de VTC, regroupés au sein de l’Association des plateformes d’indépendants (API) et de la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR). Les organisations représentatives des chauffeurs indépendants de VTC étaient également présentes. Car les VTC, eux aussi, ont des revendications bien précises portant essentiellement sur leurs conditions de travail.
Les revenus des chauffeurs VTC sont globalement à la baisse
Cette rencontre avait pour but de présenter les mesures envisagées par le gouvernement pour garantir des conditions d’exercice équitables et loyales. Dans un communiqué commun, les deux ministères en livrent un compte-rendu. D'abord, un constat : malgré les accords sur la garantie de revenus signés lors de la précédente mandature, «les revenus des chauffeurs VTC corrigés de l’inflation sont globalement à la baisse». De même, «les conditions de travail sont régulièrement dénoncées par les chauffeurs». Enfin, «le dialogue social reste aujourd’hui trop déséquilibré en raison d’une asymétrie d’informations entre les parties et de la réticence des plateformes à fournir les éléments permettant de mesurer la portée des accords signés.»
En ce qui concerne les annonces, chacun des ministres y est allé de sa contribution. Philippe Tabarot va lancer «une mission inter-inspection pour analyser les différentes voies d’accès à l’activité de chauffeur VTC et aller dans le sens d’une professionnalisation accrue du métier, le renforcement des contrôles contre les pratiques frauduleuses dans l’ensemble du secteur». Il a également rappelé l’intensification, «en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances, de la lutte contre les gestionnaires de flottes VTC non-respectueux du cadre social et fiscal français».
Le gouvernement se dit prêt à engager une réflexion pour une professionnalisation accrue du secteur
Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le basculement des négociations sociales en commission mixte de négociation permettant à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) de «prendre l’initiative du calendrier et des thèmes de discussion». Le gouvernement réfléchit par ailleurs à «renforcer les pouvoirs de sanction de l’ARPE notamment lorsqu’il apparait qu’une plateforme fait preuve de réticence à transmettre les données prévues par la loi.» A défaut d’avancées des négociations ces prochains mois, le Gouvernement pourrait proposer au Parlement de «légiférer sur de nouvelles obligations pour renforcer la responsabilité sociale des plateformes».
Enfin, la ministre du Travail a rappelé la future transposition en droit français de la directive «travailleur des plateformes» «que le gouvernement voit comme l’opportunité de renforcer à la fois les obligations sociales des plateformes et les droits des chauffeurs indépendants». Cette transposition doit être réalisée avant décembre 2026, mais la ministre souhaite une première réunion de concertation avant l’été. Philippe Tabarot estime que, «comme les taxis», les VTC «sont confrontés à une minorité de professionnels qui ne respectent pas les règles. Le gouvernement est prêt à engager une réflexion pour une professionnalisation accrue du secteur. Celle-ci porterait notamment sur les enjeux d’accès à la profession, avec un meilleur encadrement de certaines voies comme celle de l’équivalence.»
