Un potentiel total de 27 000 euros à débourser pour ce propriétaire de biens immobiliers à Lyon (Rhône). Dans les colonnes du Progrès, ce propriétaire a raconté la mésaventure rencontrée avec un de ses locataires. Sans le prévenir au préalable, celui-ci l’a dénoncé à la Direction départementale des territoires pour non-respect de l’encadrement des loyers. Une dénonciation qui l'oblige à verser 12 000 euros à son locataire et 15 000 d’amende en plus s’il ne rembourse pas ce trop-perçu dans les deux mois à venir.
Le propriétaire lyonnais regrette cette situation et aurait préféré que son locataire, habitant à Villeurbanne, lui parle avant de ce problème d’encadrement des loyers : «C’est la loi, c’est normal mais je regrette de ne pas avoir reçu de courrier pour me prévenir au préalable […]. On aurait régularisé la situation sans que je risque une amende».
Quatre années de trop-perçu
Ce dispositif d’encadrement de loyers limite, en effet, l’augmentation des loyers dans le parc privé. «Je me doutais que j’étais au-dessus (du loyer de référence) mais je n’avais pas conscience des conséquences», reconnaît le propriétaire auprès du Progrès.
L’homme doit ainsi rembourser la somme de rembourser quatre années de trop-perçu, dans un délai de deux mois. Cette situation va également le conduire, une fois la fin de la réalisation des nouveaux baux, à mettre en vente ses biens locatifs.
