Faut-il s’attendre à un tour de vis sur la rupture conventionnelle ? C’est ce qu’a laissé penser la ministre du Travail, mercredi 16 juillet. Au micro de TF1, Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le coup d’envoi des discussions autour d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage dès la fin de semaine, en présence des partenaires sociaux. Au menu de cette concertation : «La durée d’affiliation [le nombre de mois travaillés pour pouvoir toucher une allocation, NDLR], la durée d’indemnisation, mais aussi la question des ruptures conventionnelles», a précisé la ministre, pointant du doigt certains «abus» liés au dispositif.
Interrogé par Capital, le cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet précise que «ces abus ou dévoiement du principe de rupture conventionnelle se trouvent tant du côté des entreprises que des salariés». Pour certains employeurs, il s’agirait d’un «licenciement déguisé», quand certains salariés, eux, auraient recours à une «démission déguisée en rupture conventionnelle». Le ministère du Travail évoque même des cas où «la recherche d’emploi ne démarre pas dès la cessation de l’emploi précédent», tout en étant indemnisé par l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Car, pour mémoire, la rupture conventionnelle, qui vous permet de rompre votre contrat de travail à l’amiable, vous donne aussi droit à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Revoir «les conditions d’indemnisation» des salariés dans le cadre d’une rupture conventionnelle
C’est donc ce dernier point qui semble susciter l’attention de la ministre.«Quelqu’un qui est en rupture conventionnelle, c’est son choix, contrairement au licenciement. Alors il faut aussi regarder les conditions d'indemnisation [du dispositif] à l’assurance chômage», a insisté Astrid Panosyan-Bouvet sur TF1. Parmi les autres paramètres à l’étude pour tous les demandeurs d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle : «Les délais de carence avant indemnisation, la durée de l’indemnisation ou encore le montant de l’indemnisation, etc. Comme pour toute modification d’indemnisation chômage en somme», indique le cabinet de la ministre.
Les signataires d’une rupture conventionnelle auront-ils donc plus de difficulté à toucher le chômage ? Il est encore trop tôt pour le dire. «Aucune piste n’est privilégiée à ce stade», et toutes les propositions du cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet ne sont que «théoriques». Pour espérer en savoir plus, il faudra attendre la fin des négociations avec les partenaires sociaux.
