Bonne nouvelle pour les apprentis. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoyait la fin de l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, les députés se sont opposés à cette mesure en commission des affaires sociales, mardi 28 octobre. Un amendement visant à supprimer le rehaussement de la taxation des revenus des apprentis a en effet été adopté par les parlementaires en commission.

Pour rappel, la rémunération des apprentis est largement exonérée de cotisations salariales (CSG et CRDS), afin d’inciter les employeurs à recruter des jeunes. Les charges salariales sont prélevées sur le salaire brut de l’employé, puis versées à l'Urssaf dans le but de financer le système social. Seules les rémunérations supérieures à 79% du Smic sont actuellement soumises à ces cotisations, pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er mars 2025. Pour les contrats signés après cette date, seuls les salaires dont le montant est supérieur à 50% du Smic sont soumis aux cotisations sociales.

Afin d'augmenter les recettes de l’Assurance Maladie, l'exécutif a introduit dans le PLFSS un article visant à supprimer cette exonération dont bénéficient les apprentis les moins bien rémunérés pour les nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2026. Les contrats en cours ne sont en revanche pas concernés par la mesure.

Une mesure largement contestée

Mais cette taxation supplémentaire sur le salaire des apprentis, voulue par l'exécutif, est largement contestée par une grande partie des parlementaires. De nombreux députés, appartenant à des groupes de tous bords, avaient en effet déposé des amendements visant à abroger la mesure prévue dans le PLFSS. Deux d’entre eux ont ainsi été adoptés par les députés de la commission des affaires sociales. Ainsi qu’un autre amendement abrogeant le nouveau seuil de 50% en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Lors des débats en commission des affaires sociales, les députés se sont livrés à une bataille de chiffres concernant les pertes de revenus que pourrait engendrer la mesure pour les apprentis concernés. L’insoumis Hadrien Clouet a avancé que le gouvernement «va faire payer avec cet article 100 euros (par mois ndlr) en moyenne aux apprentis». Le député MoDem Nicolas Turquois, qui a défendu la mesure du gouvernement, à quant à lui affirmé : «Je suis employeur d'apprentis. J'ai fait le calcul pour des apprentis qui ont autour de 1 000 euros. On est autour de 10 euros d'écart. Ce n'est pas les chiffres que j'ai entendus».

Reste à savoir si cette mesure visant à supprimer l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis les moins bien rémunérés à partir du 1er janvier prochain sera définitivement enterrée par les parlementaires durant l'examen du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen du PLFSS, prévu début novembre dans l’Hémicycle. Le vote des députés sera déterminant puisque le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il «renonce» à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui aurait permis d’adopter le budget sans vote.