Notre lectrice, Rose-Marie, nous a adressé la question suivante : «Bonjour, prenons l'exemple d'une assurance vie ouverte entre 70 et 75 ans, et dont les héritiers seraient au nombre de deux, un neveu et une nièce. Est-ce qu'ils paieront des droits de succession ou auront-ils droit à un abattement ? Merci beaucoup de votre réponse.»
Bonjour à vous Rose-Marie et merci pour votre question, qui, après les petits-enfants, nous permet de détailler les règles qui s'appliquent en matière de transmission pour les neveux et les nièces. Vous faites tout d'abord bien de nous préciser l'âge auquel vous avez souscrit cette assurance vie, car un changement important intervient passé 70 ans.
Un abattement de 30 500 euros à ne pas négliger après 70 ans
Une fois cet âge dépassé, les versements effectués vers une assurance vie n'ouvrent plus le droit aux mêmes abattements qu'avant 70 ans. Dans votre cas, c'est l’article du 757b du Code général des impôts qui s'applique. C'est donc à un abattement de 30 500 euros qu'auront le droit l'ensemble des personnes désignées dans votre clause bénéficiaire, ici votre neveu et votre nièce. Vous pouvez donc leur léguer jusqu’à 30 500 euros, sans qu'ils n'aient aucun droit de succession à payer, soit par exemple 15 250 euros chacun.
En revanche, au-delà de ce montant, c'est le barème des droits de succession qui s'applique. Toutefois, avant de s'en acquitter, votre neveu et votre nièce bénéficient aussi d'un abattement personnel de 7 967 euros, à conditions, précise le site economie.gouv.fr : «qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès lors d'une donation». Autrement dit, si l'abattement n'a pas été consommé sur les 15 ans qui précédent votre décès suite à une donation de votre vivant, ils pourront bien en profiter à la succession.
Puis, une fois ces deux abattements éventuellement cumulés, les droits de succession s'appliquent sur le montant transmis restant. Pour les parents jusqu’au quatrième degré (hors père, mère, enfant, petit-enfant et les frères et sœurs, qui ont aussi un barème spécifique) c'est un taux unique qui s'applique : 55%. Si donc, Rose-Marie, vous souhaitez léguer 30 000 euros à votre neveu, ce dernier - s'il est à parts égales avec votre nièce - bénéficiera d'un abattement de 15 250 euros puis de 7 967 euros, soit 23 217 euros. Il paiera donc des droits de succession de 55% sur les 6 783 euros restants, soit 3 730,65 euros.
Autre avantage de l'assurance vie après 70 ans
Les gains générés par votre contrat sont totalement exonérés de droits succession, et non pas seulement la partie qui correspond à vos versements.
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