Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos problématiques financières. Aujourd’hui, Camille cherche à réserver ses biens à ses deux enfants et à écarter les enfants de son mari qu’elle ne voit plus.
Séparer les patrimoines pour éviter les mauvaises surprises
La situation de Camille est fréquente dans les familles recomposées. «Par principe, quand il y a des enfants d’un premier lit, on déconseille grandement la communauté de biens», rappelle Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil. En effet, dans le régime de la communauté, les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs, et sont partagés en deux à la succession.
Une première solution consiste à changer de régime matrimonial pour passer en séparation de biens, ce qui permet à chacun de conserver un patrimoine distinct. Mais attention : «Passer d’une communauté à une séparation de biens est plus compliqué que l’inverse, d'où le principe que par défaut, il vaut mieux toujours faire une séparation de biens», précise le notaire.
Rédiger un testament pour protéger ses enfants
Heureusement, même sans changer de régime, Camille peut déjà agir. Ses biens propres – c’est-à-dire ceux qu’elle possédait avant le mariage ou reçus par donation ou héritage – n’entrent pas dans la succession de son conjoint et vont directement à ses enfants.
Pour la moitié des biens communs qui lui appartiennent, elle peut rédiger un testament pour en réserver la part à ses enfants. «Elle peut même priver son conjoint de droits dans sa propre succession, en utilisant la quotité disponible au profit de ses enfants», ajoute Thomas Prud’Homoz. En résumé, un testament bien rédigé lui permettra déjà de protéger ses enfants. Pour plus de sérénité, elle peut aussi envisager un changement de régime matrimonial afin de dissocier totalement ses biens de ceux de son mari.
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