Marie-Josée, lectrice de Capital, nous adresse le problème suivant : «Bonsoir, ma tante veut léguer tous ses biens à sa nièce. Quelle démarche doit-elle faire ? Elle n’a pas d’enfant, mais neuf frères et sœurs.» Bonjour Marie-Josée, et merci pour votre question. Elle permet d’éclairer une situation fréquente : peut-on favoriser un neveu ou une nièce dans une succession, au détriment de ses frères et sœurs ? La réponse est oui, à condition de prendre certaines précautions pour alléger la facture fiscale.
Tout d'abord, il faut rappeler qu'en droit français, seuls les enfants – et dans certains cas le conjoint – sont des héritiers réservataires, c’est-à-dire que la loi leur garantit une part minimale de l’héritage. En l’absence d’enfants, votre tante peut donc léguer librement l’intégralité de son patrimoine à qui elle souhaite, y compris à une nièce ou un neveu. Ses frères et sœurs, eux, ne disposent d’aucun droit de réserve, et ne peuvent contester ce choix.
Une tante est libre de favoriser ses neveux ou nièces
La solution la plus simple, pour privilégier des neveux ou nièces, consiste à rédiger un testament, de préférence avec un notaire pour garantir sa validité et sa conservation. Votre tante devra y désigner clairement sa nièce comme légataire universelle, c’est-à-dire bénéficiaire de l’ensemble de ses biens.
Attention toutefois, car s'il est bien possible de gratifier un neveu ou une nièce, les droits de succession peuvent en revanche être élevés. Comme le rappelle Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine à Nîmes, «l’abattement applicable est de 7 967 euros seulement». Autrement dit, au-delà de ce montant, les sommes léguées seront taxées à 55% : «Vous léguez un bien de 100 000 euros, votre neveu ou nièce bénéficiera de l'abattement de 7 967 euros, puis sera taxé à 55% sur les 92 033 euros restants», détaille Mathilde Carrier. Ainsi, dans cet exemple, 50 618,15 euros seront dus en droits de succession.
L'assurance vie est une solution idéale avant ses 70 ans
Il peut donc être intéressant d’envisager d’autres solutions, comme l’assurance vie, si votre tante souhaite transmettre un capital dans de meilleures conditions fiscales. En effet, si elle effectue des versements sur ce produit d'épargne avant ses 70 ans, sa nièce bénéficiera d’un abattement bien plus conséquent de 152 500 euros, avant taxation. Autre option : la donation de son vivant. Un don familial d’une somme d’argent peut être exonéré à hauteur de 31 865 euros, à condition que votre tante ait moins de 80 ans et que la nièce soit majeure. «Ce don peut se cumuler à l’abattement de 7 967 euros applicable à la succession», précise notre experte.
Enfin, une dernière piste peut consister à demander aux frères et sœurs de renoncer à la succession, ce qui permettrait à leurs enfants (les neveux et nièces) d’hériter en représentation. Mais attention : dans ce cas, l’abattement applicable est celui entre frères et sœurs (15 932 euros), à répartir entre tous les neveux et nièces concernés, avant une taxation à 45%. Cette option n’est donc pas toujours la plus avantageuse.
En résumé, votre tante peut tout à fait transmettre son patrimoine à sa nièce. L’important est d’anticiper, pour limiter autant que possible la fiscalité. Un testament notarié, complété d’une assurance vie ou d'une donation, peut être la solution.
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