Thèmes associés
Les dernières publications
Don
Impôts 2026 : du nouveau pour les dons d'argent, méfiez-vous
A partir du 1er janvier 2026, les règles concernant les dons d’objets ou d’argent évoluent. Ce sera toujours à la personne qui reçoit l’argent de faire la déclaration, mais uniquement en ligne.
fiscalité
Renaud Dutreil, père du pacte Dutreil, défend les «abeilles» de la production face aux «frelons» politiques
Pour l’ancien ministre Renaud Dutreil, le pacte qui porte son nom demeure un «bouclier indispensable» pour protéger les «abeilles» de la production française des «frelons» politiques et d’une bureaucratie qui ignore leur rôle clé dans l’économie.
fiscalité
Le père du Pacte Dutreil défend cet outil après le rapport de la Cour des Comptes
Mis en cause après un rapport de la Cour des Comptes, le pacte Dutreil refait débat. Son concepteur, Renaud Dutreil, alerte contre une remise en cause trop brutale de ce dispositif fiscal, estimant qu’elle fragiliserait la transmission des entreprises françaises et favoriserait les rachats étrangers.
Succession
Transmissions d’entreprises : pourquoi la Cour des comptes veut réviser le pacte Dutreil
La Cour des comptes a remis son rapport sur le pacte Dutreil ce mardi 18 novembre. Malgré un «coût élevé pour les finances publiques», le dispositif fiscal présente des résultats économiques «modestes».
achat immobilier
Achat immobilier : les députés étendent l’exonération des donations aux logements anciens
Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté, lundi 3 novembre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement ancien. Ils étendent ainsi une mesure votée dans la loi de finances pour 2025, qui était circonscrite à l’achat dans le neuf.
Assurance vie
Assurance vie : vous pourrez transmettre en 2026 jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et sans impôt
Les députés ont adopté, ce lundi 3 novembre, un amendement au budget 2026 permettant aux titulaires d’un contrat d’assurance vie d’anticiper la transmission de leur capital. Ce dispositif s’appliquerait uniquement l’an prochain.
Succession
Vente en nue-propriété : comment transformer votre logement en liquidités pour vos enfants
Vous souhaitez aider financièrement vos enfants ? La vente en nue-propriété permet de recevoir des liquidités importantes et de transmettre de l’argent aux enfants dans un cadre fiscal avantageux, tout en gardant l’usage du logement. Un dispositif particulièrement intéressant alors que les donations familiales pour l’achat d’une résidence principale sont exonérées d’impôt jusqu’à fin 2026.
fiscalité
Transmission d'entreprise : Serge Papin veut un «pacte Dutreil adapté aux salariés»
Monté plusieurs fois au créneau pour défendre le pacte Dutreil, le nouveau ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat ne lâche pas et veut faciliter la transmission d’entreprises. Il considère qu’il s’agit d’un «pacte avec la France».
fiscalité
«Pas un privilège fiscal» : Serge Papin défend le pacte Dutreil
Dans le viseur de certains députés, notamment pour son coût, le pacte Dutreil devrait faire l’objet de nombreux débats dans le cadre du budget 2026. Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et du Pouvoir d'achat a défendu «un outil de souveraineté économique».
fiscalité
Budget 2026 : les députés s’attaquent au pacte Dutreil, la niche fiscale qui facilite la transmission d'une entreprise
De nombreux amendements ont été déposés, puis jugés recevables par la commission des Finances concernant le pacte Dutreil. Le dispositif permet sous certaines conditions de bénéficier d’une exonération fiscale lors de la transmission d’une entreprise familiale.
achat immobilier
Achat immobilier : les députés votent l’exonération des donations familiales… déjà dans le budget 2025 !
Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté en commission, lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement. Mais cette mesure figure déjà dans le budget 2025…
héritage
«Un coup de canif», le projet de taxation de l'héritage n'en finit plus de faire des vagues
Remise sur la table par la présidente de l’Assemblée nationale, une possible taxation supplémentaire de l’héritage n’en finit plus de faire polémique. Le directeur général de Contribuables Associés estime qu’il est «surréaliste» de demander un nouvel effort aux Français.
donation
Donation simple : définition, types et avantages
La donation simple est un outil juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un tiers. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les différents types de donation ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Voici les choses à savoir avant de faire une donation simple à ses proches.
patrimoine
Nue-propriété et succession : ce que les héritiers doivent savoir
Vous détenez une ou plusieurs propriétés ? Vous souhaiteriez qu’elles soient transmises à vos héritiers de la façon la plus avantageuse. Savez-vous qu’il est possible d'opter pour le démembrement des biens issus de la succession ? C'est là qu'entrent en jeu l'usufruit et la nue-propriété. Comment est-ce que cela fonctionne ? Le point sur ces questions.
Entreprises
Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ?
Alors que le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires, le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal.
donation
Prêt, donation... Comment aider un proche à acheter son logement ?
Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à acheter un logement ? Plusieurs dispositifs permettent de les soutenir financièrement, tout en optimisant la fiscalité. Dons, prêts, achat en commun… tour d’horizon des solutions à activer sans tarder.
Article sponsorisé
ADD Associés, expert en généalogie successorale
La généalogie successorale s’impose comme une discipline incontournable. Spécialiste du secteur, ADD Associés accompagne notaires et particuliers dans la recherche d’héritiers et la certification des dévolutions successorales.
Exclu Capital
Donations exonérées pour l'achat d'un logement neuf : Bercy clarifie les règles
Entrée en vigueur début 2025, l’exonération d’impôt sur les donations familiales destinées à l’achat d’un logement reste floue pour de nombreux ménages. Dans une instruction publiée ce vendredi 5 septembre, Bercy détaille les conditions pour en bénéficier.
Exclu Capital
Achat immobilier : Bercy va préciser les règles d’exonération des donations d’ici le 7 septembre
Info Capital. Entrée en vigueur début 2025, l’exonération d’impôt des donations familiales pour l’achat d’un logement demeure mal comprise. L’administration fiscale la précisera dans une instruction publiée d’ici la fin de cette semaine, probablement dès ce 4 septembre, indique Bercy à Capital.
Succession
Dévolution successorale : définition et ordre de succession
La dévolution successorale permet d'établir l'ordre de priorité des héritiers en présence ou non de testament. Comment est-elle établie ? Qui hérite en l'absence de testament ? Qui paie les droits de succession ? Quel est leur montant ? Explications.
héritage
Succession : 4 stratégies efficaces pour avantager ses enfants dans une famille recomposée
Protéger ses enfants dans une famille recomposée demande doigté et anticipation. Donation-partage, assurance vie, testament ou clauses spécifiques : des solutions existent pour concilier équité successorale et sécurité financière du nouveau conjoint.
Tribune libre
Logement et politique : «Le grand gâchis de la lenteur des pouvoirs publics»
Plusieurs textes réglementaires visant à fluidifier et à relancer le marché immobilier se font désespérément attendre. Il en va de l’intérêt même du gouvernement et des professionnels du secteur, qui ont tout intérêt à accélérer sur ces sujets, alerte Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
donation
Dette publique : vous souhaitez contribuer en plus de vos impôts ? C’est possible !
Face à une dette publique de plus de 3 300 milliards d’euros, certains contribuables choisissent de faire un don à l’Etat, en plus de payer leurs impôts. Un geste volontaire, généreux et légal depuis 2006.
donation
Pavel Durov (Telegram) prépare un héritage XXL pour ses enfants... et ils sont nombreux
Pavel Durov, cofondateur de la messagerie Telegram, annonce qu'il va léguer plus de 17 milliards de dollars à ses enfants. S'il en élève six, le milliardaire russe est également le géniteur de 100 autres, conçus par don de sperme dans plusieurs pays. Et il ne fait aucune différence entre eux, affirme-t-il.
Succession
Jugé trop coûteux, le pacte Dutreil dans le viseur de Bercy ?
Le pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise avec un avantage fiscal important, pourrait bientôt être sérieusement révisé. Un rapport de la Cour des comptes, attendu à la rentrée, devrait réévaluer à la hausse le coût réel de ce dispositif pour l’Etat.
achat immobilier
Les donations familiales pour acheter un logement sont temporairement exonérées d’impôt
Depuis février, la loi de finances pour 2025 exonère de droits de mutation à titre gratuit certaines donations familiales allouées à l’achat d’un logement. Voici dans quelles conditions.
vente immobilière
Retraite : comment compléter votre pension grâce à cette vente immobilière encore taboue
La perspective d’une chute de 40% de vos revenus à la retraite vous affole logiquement. Une technique de vente immobilière vous garantit une rente mensuelle. Mais elle demeure sujette à bien des a priori.
Tribune libre
Exonération de droits de donation pour l’achat d’un logement ou le financement de travaux : une mesure ignorée
Entrée en vigueur en février, l'exonération d'impôts des donations familiales jusqu'à 100 000 euros pour l'achat d'un logement neuf demeure trop peu connue. Elle a pu être assimilée à «une mesure de riches», regrette Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers.
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Viager sur un bien démembré : que choisir entre le bouquet et la rente ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Claudette, confrontée à une situation particulière : une personne âgée souhaite vendre en viager un bien dont elle n’a que l’usufruit, avec l’accord des nus-propriétaires.
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : peut-on forcer la vente d’un bien en indivision quand un héritier bloque tout ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Jean-Paul, confronté à un blocage dans une succession : deux héritiers veulent vendre un bien immobilier, mais un troisième s’y oppose sans proposer d’alternative.
donation
Succession : il est logé gratuitement par son père, ses frères et sœurs lui réclament 180 000 euros
Loger son enfant adulte gratuitement, ou presque, peut-il être assimilé à un cadeau à prendre en compte au moment de l'héritage des parents ? La Cour de cassation répond à cette question dans une décision récente.
vente immobilière
Immobilier : vendre la nue-propriété avant le décès de l’usufruitier, c'est maintenant possible !
Recevoir la nue-propriété d’un logement ne permet pas de la vendre avant plusieurs années. Une nouvelle forme de contrat, signée devant notaire, permet toutefois de recevoir immédiatement le capital correspondant à la valeur de la nue-propriété.
donation
Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit...
La donation simple de son vivant est un moyen d’aider ses proches en réduisant la facture fiscale. Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper sa succession et d’optimiser les avantages fiscaux pour ses bénéficiaires. Vous pouvez faire un don à une fille ou un fils ou à un tiers via un notaire. Explications !
Succession
Succession : «En cas de donation de la nue-propriété, que se passe-t-il si je décède avant 15 ans ?»
Un lecteur de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation d'un bien immobilier en nue-propriété à ses petits-enfants, si son décès survient avant 15 ans.
Succession
Succession : «Une donation d’argent peut-elle être soumise aux droits de succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation réalisée à sa fille unique. Elle craint d'être imposée une seconde fois, au moment de sa succession.
donation
La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants
Transmettre son patrimoine à ses descendants tout en maîtrisant sa répartition peut s’avérer délicat. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il est possible d’avantager enfants et petits-enfants en toute légalité, tout en optimisant la fiscalité et la paix familiale.
héritage
Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?
Transmettre une partie de son patrimoine aux enfants de son nouveau conjoint reste un véritable casse-tête juridique et fiscal. Pourtant, entre donation-partage conjonctive, pacte de famille ou assurance vie, des solutions existent pour leur transmettre sans léser ses propres enfants… ni exploser la facture.
droits de succession
Déclaration de succession
Une déclaration de succession est un document obligatoire que les héritiers doivent déposer auprès du fisc dans un certain délai après le décès d’une personne. Elle permet de déclarer l’ensemble des biens et des dettes du défunt afin de calculer les droits de succession dus à l’État. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Succession
Impôts : «Une donation d'argent est-elle soumise aux droits de succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation faite de son vivant à sa fille unique. Elle craint que cette donation soit fiscalisée deux fois : au titre des droits de donation, puis au moment de la succession.
Succession
Succession : «Est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à un enfant ?»
Un lecteur de Capital souhaite savoir si des parents peuvent récupérer un bien donné à leur enfant, lorsque ce dernier est décédé sans descendance.
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : «Un don d’argent fait il y a plus de 20 ans peut-il être réclamé par un autre héritier ?»
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice dont le frère conteste un don d’argent ancien reçu de leur mère.
Succession
Succession : «Comment léguer à ses nièces et neveux, mais pas à ses frères et sœurs ?»
Une lectrice de Capital souhaite savoir comment sa tante peut transmettre l’intégralité de ses biens à sa nièce, sans que ses frères et sœurs ne soient bénéficiaires.
vente immobilière
Droits de mutation : définition et calcul
Les droits de mutation (droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière) sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession ou à titre onéreux. Définition, personnes concernées, montant des droits de mutation… Explications !
donation
Comment profiter des donations exonérées pour acheter un logement neuf ?
C'est tout nouveau ! Vous pouvez recevoir des donations exonérées d'impôts de vos proches pour acheter un logement neuf, ou financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Attention, c'est temporaire.
Tribune libre
Location meublée : connaissez-vous le démembrement ?
Le démembrement d’un bien en location meublée présente le double avantage de ne pas remettre en cause le mécanisme des amortissements dont les usufruitiers peuvent continuer à bénéficier, et de ne pas déclencher l’imposition de la plus-value au moment de donner la nue-propriété, explique Baptiste Bochart, juriste chez JD2M.
héritage
Donation-partage : conditions et effets
Transmettre son patrimoine de son vivant tout en préservant l’harmonie familiale ? La donation-partage est une solution efficace pour répartir ses biens entre ses enfants en évitant les conflits successoraux. Mais attention, certaines règles doivent être respectées pour garantir son caractère définitif et incontestable.
héritage
Donation simple aux enfants
Transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants de son vivant est possible sans taxation, sous certaines conditions. Entre abattements, dons familiaux et stratégies successorales, découvrez comment optimiser vos donations pour alléger la fiscalité et préserver l’équité entre héritiers.
achat immobilier
Immobilier : les grands-parents peuvent faciliter l’accession à la propriété de leurs petits-enfants !
Bonne nouvelle pour les jeunes souhaitant devenir propriétaires : la loi de finances 2025 introduit une nouvelle exonération fiscale permettant aux grands-parents d’aider leurs petits-enfants à acquérir un logement. Un dispositif qui pourrait grandement faciliter l’accession à la propriété.
fiscalité
Retraités : les astuces pour réduire efficacement vos impôts en 2025 !
Il est possible de diminuer le montant de ses impôts en 2025 grâce à plusieurs méthodes rendues possibles par le nouveau projet de loi de finances. Si vous êtes propriétaire, certains dispositifs comme Loc’Avantages peuvent faire la différence.
donation
Les nombreux avantages des donations de produits financiers
CONSEILS - Transmettre son épargne via une donation s'avère généralement une très bonne opération fiscale. Mais ce n'est hélas pas possible pour tous les placements. On fait le point.