Quels sont les droits de succession en cas d'adoption simple ?

Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?

Adoption plénière : définition

En droit français, il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption plénière crée un lien de filiation exclusif et irrémédiable entre l’adopté et l’adoptant. Dans ce cadre, l’enfant adopté prend le statut d’un enfant biologique et devient totalement intégré à la nouvelle famille. Il prend le nom de l'adoptant. Cela implique, de facto, une rupture de filiation avec la famille d’origine, sauf cas spécifique.

Adoption simple : définition

Avec l’adoption simple en revanche, l’enfant conserve juridiquement ses liens avec sa famille d’origine, tout en acquérant ceux avec ses parents adoptifs. Ce régime adoptif est plus souple, notamment pour les majeurs, mais il offre surtout un double rattachement familial.

Différence juridique

Sur le plan juridique, la principale différence réside donc dans la rupture de filiation. Alors que l’adoption plénière consiste en une rupture radicale, l’adoption simple privilégie une intégration partielle, tout en conservant les droits dans les deux familles.

Comment se passe la succession en cas d’adoption simple ?

En cas d’adoption simple, l’enfant adopté est héritier des deux familles : celle d’origine et celle d’adoption. Il a également la qualité d’héritier réservataire dans les deux familles. En clair, il reçoit une part équivalente à celle d’un enfant biologique dans la famille adoptive et de ses autres frères et sœurs dans la famille biologique. En revanche, il n’est pas héritier réservataire des grands-parents de sa famille adoptive.

Quels sont les avantages fiscaux de l’adoption simple ?

L’adoption simple n'offre pas les mêmes avantages fiscaux que l’adoption plénière, pour autant des dispositifs particuliers permettent tout de même de bénéficier d’un régime avantageux.

Abattement sur les droits de succession

Qu’il s’agisse d’une succession ou d’une donation, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour le calcul des droits dus. Pour les droits de succession, l’abattement et le taux applicables correspondent donc au lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant sans prise en compte de l’adoption. Généralement, l’adopté paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté, soit 60 %.

Cependant, par exception, l’adopté bénéficie des mêmes droits de succession que les enfants biologiques de l’adoptant dans certains cas et notamment :

• Enfant issu d’un premier lit du conjoint de l’adoptant.
• Adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant.
• Adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale.

Abattement supplémentaire sur l'héritage de l'enfant adopté

L'enfant adopté a droit à un abattement supplémentaire, s'il est atteint d'une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise, l'empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à toute activité professionnelle ou, s'il a moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal. Cet abattement s'élève à 159 325 euros sur l'héritage reçu de ses parents biologiques et de ses parents adoptifs

Il se cumule à celui de 100 000 euros applicable dans les situations évoquées ci-dessus.

À qui revient l’héritage de l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple ?

Conditions en l'absence de conjoint ou de descendants

À son décès, si l’adopté simple n’a ni conjoint ni descendants, son patrimoine est distribué selon un mécanisme spécifique. Les biens qu’il a reçus de sa famille adoptive par donation ou par héritage et qu’il n’a pas vendus au jour de son décès reviennent à la famille d’origine. Ce même procédé s’applique pour les biens reçus de sa famille d’origine.

Le solde est divisé par parts égales entre les deux familles.

En présence de conjoint survivant ou d'enfants

Dans l’hypothèse où l’adopté a un conjoint survivant, il fait partie intégrante de la succession dans l’ordre légal de succession. En présence d’enfants, la succession est réglée selon le droit commun.