Principe de la donation transgénérationnelle
Si vous souhaitez gratifier à la fois vos enfants et vos petits-enfants, voire vos arrière-petits-enfants, le mieux est de recourir à la donation-partage transgénérationnelle. La règle de départ est la suivante : les biens donnés aux petits-enfants sont prélevés sur la part de réserve héréditaire de l’enfant. A l’intérieur de ce schéma, vous pouvez répartir vos biens à votre guise et privilégier (ou exclure) certains de vos enfants ou de vos petits-enfants.
Avec un avantage supplémentaire : contrairement aux donations classiques, les biens ainsi transmis ne sont pas "rapportables" à la succession. A votre disparition, les bénéficiaires n’auront donc pas de comptes à rendre aux autres héritiers. Signalons enfin qu’une donation-partage transgénérationnelle ne peut pas être consentie à vos seuls petits-enfants, elle doit concerner au moins l’un de vos enfants.
Partage des biens : vous pouvez avantager l’un ou l’autre de vos enfants ou petits-enfants
Vous n’êtes pas obligé d’inclure dans la donation-partage tous vos enfants et tous vos petits-enfants. Au contraire, vous pouvez choisir le type de répartition qui vous convient. Rien ne vous empêche donc d’avantager par ce biais certains de vos descendants, et cela même s’ils appartiennent à la même fratrie. En supposant que vous ayez trois enfants, dont deux garçons et une fille, vous pouvez, par exemple, consentir une donation-partage transgénérationnelle au profit de tous vos enfants et de tous vos petits-enfants, ou bien de vos deux fils et de tous les enfants de votre fille (avec l’accord de cette dernière), ou encore de votre premier fils et des enfants du deuxième (avec son accord), le tout en écartant délibérément votre fille et ses enfants de l’opération.
A votre disparition, le notaire chargé de la succession devra quand même vérifier que chacun de vos enfants a bien recueilli sa part de réserve, compte tenu des biens que leurs propres enfants ont reçus, et qui s’imputent d’offi ce sur cette réserve.
Impôts : un petit-enfant peut, dans certains cas, bénéficier de deux abattements fiscaux
Le régime fiscal des donations-partages transgénérationnelles étant celui des donations ordinaires, l’abattement applicable entre grand-parent et petit-enfant est donc de 31 865 euros. Reste le cas particulier du petit-enfant gratifié à la place de sa mère ou de son père décédé, qui bénéficie d’un double abattement : l’un de 100 000 euros, applicable entre le parent et son enfant, l’autre de 31 865 euros, applicable entre le grand-parent et son petit-enfant.
Donation graduelle et résiduelle : pour transmettre votre patrimoine en deux temps
Ces deux dispositions vous permettent de donner des biens en désignant dans l’acte deux bénéficiaires successifs. Avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire (votre enfant, par exemple) doit conserver les biens, lesquels, à son décès, sont transmis au second bénéficiaire (ici, votre petit-enfant). Une manière de s’assurer que le patrimoine ne sorte pas de la famille. Toutefois, si le bien transmis au premier bénéficiaire a été perdu ou détruit, le second ne pourra pas exiger de dédommagement.
La donation résiduelle est plus souple : le premier bénéficiaire n’est pas obligé de conserver les biens (il peut les vendre). A son décès, c’est donc ce qu’il en reste qui sera transmis au second bénéficiaire. Côté fiscalité, au départ, seul le premier bénéficiaire paie des droits de succession (calculés sur la valeur des biens donnés). Le second n’est mis à contribution qu’au décès du premier. Ses droits sont alors calculés sur la valeur des biens au jour du décès, et en fonction de ses liens de parenté avec le donateur. Avec un avantage : il peut retrancher de sa facture les droits déjà payés par le premier bénéficiaire.
Vous devrez nécessairement obtenir l’accord écrit de vos enfants
Des grands-parents ne peuvent pas réaliser librement une donation-partage transgénérationnelle, car en gratifiant ses petits-enfants, on risque également de mécontenter ses enfants. Avec une telle donation, en effet, ce qui est transmis aux petits-enfants est retiré aux enfants.
Pour éviter de mettre ces derniers devant le fait accompli, la loi précise qu’ils ont la possibilité de s’opposer à ce que leurs propres enfants soient avantagés à leur détriment. Il est donc impossible d’imposer à l’un de vos enfants de renoncer à ses droits d’héritier réservataire au profit de ses descendants. Son accord est indispensable à la validation de l’acte notarié.
