«Nous sommes devant une immense question de logement», a reconnu le Premier ministre François Bayrou, ce lundi 8 septembre, dans sa déclaration de politique générale prononcée avant que les députés refusent de lui voter leur confiance, provoquant sa chute. Une «immense question» notamment «pour les jeunes, les étudiants», dont beaucoup n’ont toujours pas trouvé de location à une semaine de la rentrée universitaire.
Le projet de loi de finances initiale pour 2026 élaboré par François Bayrou comporte justement un article créant un véritable statut fiscal du bailleur privé, afin de relancer l’investissement locatif, à la peine sous l’effet de l’encadrement des loyers, de l’interdiction progressive de mise en location des passoires thermiques et de la suppression de l'avantage fiscal Pinel. Dans les grandes lignes, ce statut du bailleur privé permettrait, pour tout nouvel investissement locatif, de déduire de ses loyers 5% de la valeur du bien chaque année s’il est neuf, et 4% dans le cas d’un logement ancien.
Un statut du bailleur réclamé depuis 10 ans
Réclamée depuis une dizaine d’années par les associations de propriétaires, les agents immobiliers, les promoteurs, cette mesure était enfin sur le point de voir le jour, au 1er janvier 2026, portée sur les fonts baptismaux par la ministre du Logement, Valérie Létard, et par François Bayrou. Mais «le projet de loi de finances pour 2026, à l’origine du discrédit politique du Premier ministre, tombera avec lui et une autre copie sera écrite par son successeur, soulignait récemment Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l’Institut du management des services immobiliers, dans une tribune publiée sur Capital. Dès lors, l’amortissement immobilier pourrait faire les frais de la revisite du texte». Surtout que la création d’un avantage fiscal n’est pas la priorité de Bercy, dans un contexte de finances publiques dégradées.
Un «sort funeste» auquel le projet de création du statut du bailleur privé pourrait peut-être échapper si «les organisations professionnelles du logement s’assurent auprès de tous les groupes politiques qu’ils ne le sacrifieront pas au nom d’on ne sait quelle considération politique, bien loin de la préoccupation d’abonder le parc locatif pour loger les ménages français», estime Henry Buzy-Cazaux.
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La balle dans le camp des parlementaires
Un parc locatif tout sauf abondé à l’heure actuelle. Au deuxième trimestre, les ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers ont encore plongé, de 50%, dans le sillage de la disparition du Pinel le 1er janvier dernier. «Face à l'effondrement de l’investissement locatif, le statut du bailleur privé constitue la seule réponse structurante et immédiatement activable», martèle Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Pour lui, «il est urgent que le Parlement sauve le statut du bailleur privé, car sans investisseurs, il n’y aura plus de logements, et aucune relance de l’économie française ne sera possible», le manque de logements empêchant les entreprises de recruter dans des régions pourtant à fort potentiel d’emploi. Et le patron de la FPI d’insister, en «appelant solennellement à la responsabilité collective des parlementaires : le statut du bailleur privé doit être sauvé et inscrit sans délai dans la loi de finances.» Concrètement, si le successeur de François Bayrou à Matignon n’intègre pas la création d’un statut du bailleur privé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, il faudrait que des parlementaires - députés ou sénateurs - le fassent, en déposant des amendements au PLF.
