Moins 40%. C’est la chute des ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers, sur le seul premier trimestre 2025, par rapport à la même période de 2024. «Une pierre dans le jardin de Bercy, qui prétend que, Pinel ou non, les Français continueront d’acheter pour louer. Sans l’avantage fiscal Pinel (supprimé le 1er janvier 2025), il n’y a plus d’investisseurs particuliers, c’est clair et net !», a grondé Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), lors d’un point de conjoncture, le 15 mai. Or, sans bailleurs privés supplémentaires, pas de nouveaux logements à espérer sur un marché de la location déjà ultra-tendu ! C’est pourquoi la FPI, comme la plupart des autres fédérations professionnelles de l’immobilier, presse le gouvernement de mettre en place un vrai statut fiscal du bailleur privé.

Depuis des années qu’elle réclame cette mesure, la profession n’a jamais été aussi près de l’obtenir. Ce mardi 20 mai, la ministre du Logement, Valérie Létard, a réuni une quarantaine de représentants du secteur du logement pour faire «un point d’étape sur la mise en place du statut du bailleur privé», selon un communiqué, avant que le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, qui travaillent sur ce sujet depuis quelques mois, lui remettent leur rapport, mi-juin. Décidée à «agir vite, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026», la ministre souhaite un «cadre fiscal simple et pérenne».

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Un amortissement comptable du bien loué

Selon une source proche du dossier, le statut du bailleur privé pourrait prendre la forme d’un amortissement comptable du bien loué, c’est-à-dire sa perte de valeur annuelle, qui serait déduit des revenus locatifs. Cet amortissement porterait sur 80% de la valeur du bien (le solde de 20% correspondant à la valeur du terrain), s’élèverait à 4% par an, sur 20 ans, et serait majoré d’un point pour les bailleurs acceptant de louer leur bien à un tarif inférieur de 15% au prix du marché. L’amortissement concernerait aussi bien le neuf que l’ancien mais uniquement les nouvelles acquisitions locatives réalisées à partir de l’entrée en vigueur du statut du bailleur privé, pas le stock de biens locatifs existant. Enfin, les amortissements seraient intégrés dans le calcul de la plus-value, en cas de cession du bien.

«Rien n’est validé, il faut attendre la mi-juin», répond le ministère du Logement à Capital. La réunion de mardi était «un point d’étape, la ministre a voulu rappeler à tous qu’il était important de trouver un consensus» au sein de la profession, alors que certains préféreraient une déduction forfaitaire à un amortissement comptable, insiste son cabinet. «Quasiment tout le monde est d’accord sur la nécessité de mettre en place un amortissement pérenne sur 20 ans», assure à Capital Marc-Philippe Daubresse. Qui n’exclut pas de rendre son rapport, avec Mickael Cosson, dès la fin mai ou tout début juin, «les arbitrages budgétaires avec Bercy sur le PLF 2026 débutant en juin».

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