Passer à la vitesse supérieure, telle est l’ambition de la députée Renaissance et médecin rhumatologue, Stéphanie Rist. Sa proposition de loi “portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé” a été adoptée, ce jeudi 19 janvier à l'unanimité, en première lecture à l’Assemblée nationale. Afin de pallier les difficultés rencontrées par les patients pour consulter un médecin, le texte prévoit de généraliser l’accès direct à trois professions paramédicales : les infirmiers en pratique avancée (IPA), les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Et ce, alors que des expérimentations votées dans les précédents budgets de la Sécu n’ont pas encore été conduites.
Le débat a toutefois été agité, notamment s’agissant des nouvelles prérogatives des IPA. Les Républicains ont endossé le rôle de porte-parole de certains médecins qui craignent de perdre leur statut de “pivot” ou de chef d’orchestre dans le parcours de soins des patients. Un de leurs amendements visait par exemple à supprimer le premier article de la proposition de loi portée par Stéphanie Rist, qui généralise l’accès direct aux IPA et leur octroie le pouvoir de primo-prescription. Un échec pour la droite puisque ces dispositions défendues par la majorité présidentielle ont bel et bien été adoptées.
Mais avec quelques modifications du texte à la marge. Les modalités de primo-prescription des IPA devront notamment être définies par décret pris en Conseil d’État, après avis de la Haute autorité de santé (HAS). L’accès direct aux IPA est aussi élargi aux professionnels exerçant dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Oui à l’accès direct… mais pas partout
Si Stéphanie Rist entend donner un coup d’accélérateur à la transformation du système de santé, sans laisser le temps aux expérimentations prévues dans les budgets de la Sécu d’être menées, force est de constater que sa proposition de loi reste timide. Le texte autorise en effet l’accès direct et octroie le pouvoir de primo-prescription aux IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes uniquement si ces paramédicaux exercent dans des structures de soins coordonnées, telles que des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux et les équipes de soins primaires.
En clair, il sera impossible de consulter directement ces professionnels paramédicaux, sans passer par votre médecin généraliste au préalable, si ces derniers pratiquent leur art de manière isolée.
Un nouveau métier dans la santé bucco-dentaire
La proposition de loi de Stéphanie Rist va aussi changer l’organisation des soins en matière de santé bucco-dentaire. L’article 4 du texte crée en effet un nouveau métier, celui d’assistant dentaire de niveau 2 qui exercera en appui du chirurgien dentiste. “Une mesure attendue par la profession depuis plus de dix ans”, selon la députée Renaissance.
✅Art 4 🦷 : Création de l'Assistant #dentaire de niveau 2 !
— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) January 19, 2023
➪ Un nouveau métier, en appui du chirurgien-dentiste pour plus de prévention. Une mesure attendue par la profession depuis 10 ans ! #DirectAN pic.twitter.com/Yh6UIRVIUy
Ce professionnel de santé doit contribuer aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. “La liste des activités ou actes que l’assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie dentaire”, est-il précisé dans un amendement de Stéphanie Rist qui a été adopté. Il est aussi prévu “d’élargir les compétences de l’assistant dentaire aux actes d’imagerie à visée diagnostique, prophylactiques, orthodontiques et cosmétiques et à des soins post-chirurgicaux”.
Renouvellement d’ordonnance facilité par les pharmaciens
Toujours dans une perspective de partage et de délégation des tâches afin de dégager du temps aux médecins, les députés ont assoupli les conditions de renouvellement des ordonnances de traitements chroniques par les pharmaciens. Déjà autorisés à renouveler les prescriptions pour un mois, ils pourront le faire pour une durée de trois mois, comme le propose un amendement déposé par le gouvernement. Une mesure qui doit soulager notamment les 600.000 patients souffrant d’une affection longue durée (ALD) dépourvus de médecin traitant.
L’Assemblée nationale a également élargi les compétences des pédicures-podologues. Ces derniers pourront, si la version définitive du texte est adoptée telle quelle, prescrire des prothèses, évaluer la gradation du risque podologique des patients diabétiques et prescrire des séances de soins de prévention adaptées. La proposition de loi doit être examinée par le Sénat le 14 février.
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