Le débat promet d’être agité dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les députés de l’Assemblée nationale examinent, ce mercredi 18 janvier, la proposition de loi “portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé”, déposée par la députée Renaissance Stéphanie Rist durant l’automne dernier. Un texte à première vue ambitieux puisqu’il prévoit la généralisation, sous certaines conditions, de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et à d’autres professionnels de santé paramédicaux comme les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. Mais des expérimentations, votées dans les précédents budgets de la Sécu, n’ont toujours pas été conduites.
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Si Stéphanie Rist veut permettre à la France de rattraper son retard sur d’autres pays tels que les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada en matière de partage des tâches médicales, sa proposition de loi risque de se heurter à un mur. Celui érigé par nombre de médecins qui craignent perdre leur statut de “pivot” ou leur rôle de chef d’orchestre dans le parcours de soins des patients. Plusieurs syndicats, ainsi que le collectif “Médecins pour demain”, formé en fin d’année dernière pour revendiquer le doublement du tarif de la consultation de base, ont multiplié les critiques à l’égard du partage des tâches entre médecins et paramédicaux.
“Ces solutions relèvent du bricolage. On nous dit de donner des actes médicaux aux infirmiers là où il n’y a pas de médecins. Mais donnez-moi un seul cabinet d’infirmières où elles peuvent rajouter des actes à leurs actes. Elles n’en peuvent déjà plus”, pointait le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre, en amont de la première grève des médecins libéraux début décembre. “Bien sûr, c’est fini le médecin qui travaille tout seul. On a une IPA salariée qui prend en charge 600 patients et c’est très bien”, tempérait quant à lui Luc Duquesnel, chef de la section généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en novembre. Mais ce dernier n’est pas favorable à un accès direct total aux infirmiers.
“La fin ne justifie pas les moyens !”, tonnent les Républicains
La position des médecins est soutenue par la droite. Un amendement des Républicains propose de supprimer en totalité l’article 1 du texte porté par Stéphanie Rist, qui ouvre l’accès direct aux IPA et leur octroie le pouvoir de primo-prescription. “Notre système de santé est saturé certes, mais la fin ne justifie pas les moyens ! Et surtout pas quand il s’agit de la santé des Français. Ne bradons pas la médecine au motif de sauver notre système de soins”, peut-on lire dans l’exposé sommaire de l’amendement.
Pour rassurer les docteurs, peut-être, la députée Renaissance Danielle Brulebois propose d’insérer un nouvel article, après le premier consacré aux IPA, pour rappeler que le médecin généraliste demeure “le seul responsable du parcours de soins de ses patients [...] Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients”.
À gauche, les députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) proposent d’inscrire la primo-prescription des IPA dans “un véritable cadre de coopération sécurisé”. Ils suggèrent notamment de la conditionner à une liste fixée par décret après avis de la Haute autorité de santé (HAS). Si le texte initial déposé par Stéphanie Rist prévoit bien de lister les produits de santé pouvant être prescrits directement par les infirmiers en pratique avancée, il n’est, pour l’instant, pas envisagé de solliciter l’avis d’instances sanitaires telles que la HAS.
“Pourquoi tel masseur-kinésithérapeute et pourquoi pas tel autre ?”
Côté paramédicaux, cette proposition de loi est bien accueillie… par une partie d’entre eux seulement. Notamment parce que le texte limite l’accès direct aux seuls IPA, kinés ou orthophonistes qui pratiquent leur art dans une structure d’exercice coordonnée, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui visent une meilleure coordination des soins entre le médecin traitant, les spécialistes et les paramédicaux que le patient est amené à consulter. Ce qui “reviendrait à instaurer une pratique à géométrie variable réduite au seul champ de la patientèle du médecin”, souligne la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR). Et ce, alors que “plus de 6 millions de patients n’ont pas de médecin traitant”, rappelle la FFMKR.
Certains députés LR, comme Philippe Juvin, Justine Gruet ou encore Stéphane Viry, sont cette fois plus cléments que la majorité. Deux de leurs amendements proposent de lever la contrainte de l’exercice en structure coordonnée de type CPTS pour l’accès direct aux orthophonistes et aux kinés. “Pourquoi tel orthophoniste et pourquoi pas tel autre ?”, “Pourquoi tel masseur-kinésithérapeute et pourquoi pas tel autre ?”, s’interrogent-ils, soulignant “la qualité de leur formation initiale, ainsi que le caractère obligatoire de la formation continue”.
Qui plus est, la France compte encore trop peu de CPTS sur son territoire malgré leur création par la loi de modernisation du système de santé en 2016. Moins de 400 structures sont opérationnelles et elles sont inégalement réparties dans l’Hexagone. Si le Centre-Val de Loire figure comme le meilleur élève en la matière, en étant couvert à 95% par des CPTS, ces structures ne couvrent que 15,8% du territoire de la Nouvelle-Aquitaine, 26,9% des Hauts-de-France, ou encore 47,4% de la région parisienne.
Conséquence, si la proposition de loi de Stéphanie Rist est votée en l’état, très peu de Français pourraient bénéficier de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinés et aux orthophonistes. Et cette nouvelle organisation des soins ferait encore une fois pschitt.
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