En l’absence d’un accord trouvé concernant le budget 2026, une loi spéciale serait envisagée pour encadrer les dépenses de l’État et de ses administrations l’année prochaine, selon La Tribune. Cette loi spéciale devrait donc être débattue puis votée rapidement, et révèle la situation de blocage à laquelle fait face le pouvoir exécutif.
Dans ce contexte, le Parlement se prépare donc à agir dans l’urgence. Dès lundi 22 et mardi 23 décembre, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat convoqueront leurs membres pour auditionner le ministre de l’Économie Roland Lescure, et examiner le projet de loi spéciale, avant que celle-ci ne soit adoptée en conseil des ministres. Mais de son côté, le Premier ministre n’a pas rendu officiel ce recours à la loi spéciale. Il a seulement annoncé des consultations politiques pour tenter de trouver une issue à ce blocage, en reconnaissant toutefois le désaccord qui oppose l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces échanges ont commencé dès dimanche 21 décembre, avec les chefs de file des groupes parlementaires Renaissance et Horizons. Les discussions devraient ensuite continuer avec Les Républicains, les Écologistes, le Parti socialiste et le MoDem. Par la suite, lundi en fin de journée, un conseil des ministres aura lieu, juste avant le passage à l’examen de la loi spéciale à l’Assemblée.
Le retour du 49.3 dans les discussions
Ces derniers jours, c’est aussi la question du recours au 49.3 qui revient sur le devant de la scène, bien qu’elle ait été complètement écartée par Sébastien Lecornu depuis son arrivée à Matignon. Chez Les Républicains, Bruno Retailleau appelle le Premier ministre à s’emparer de cette solution pour faire adopter le budget de l’État.
Et si d’autres solutions existent, comme le recours aux ordonnances, la loi spéciale reste une solution familière pour le gouvernement et déjà utilisée. L’année dernière, après la chute du gouvernement Barnier, cet outil avait déjà été mis en place, et avait recueilli une large approbation de l’ensemble des forces politiques. Mais cette solution n'est que temporaire, et ne règle rien au fond du problème.
